Débiteur

Débiteur

Un débiteur est une personne physique ou morale qui doit une somme d’argent, un produit ou un service à une autre.  

 En vertu de la LFI, sont assimilées à un débiteur toute personne insolvable et toute personne qui, à l’époque où elle a commis un acte de faillite, résidait au Canada ou y exerçait des activités. S’entend en outre, lorsque le contexte l’exige, d’un failli. 

Généralement cette personne a emprunté une somme d’argent à une institution bancaire, à une autre personne ou une entreprise quelconque. Le débiteur est une personne insolvable. Cette personne peut être une personne résidente du Canada ayant fait faillite au Canada. Chez Groupe Leblanc Syndic nous utilisons le titre de protégés pour parler des débiteurs ayant déposés un dossier avec nous. Comme ces individus peuvent bénéficier de la protection de la loi une fois qu’ils ont déposé une procédure de faillite ou de proposition, nous avons choisis de les nommer ainsi. Les débiteurs sont très importants pour Groupe Leblanc et nous choisissons l’approche humaine et priorisons le respect et l’écoute envers chacun d’eux en vue de leur proposer la meilleure solution à leurs difficultés financières. Le débiteur est la personne responsable de fournir l’information détaillée de sa situation personnelle et financière au syndic afin d’effectuer la préparation du dossier et d’aviser l’ensemble de ses créanciers. Le débiteur a aussi certaines obligations à compléter afin de mener à terme son dossier de continuer à bénéficier de la protection contre les saisies jusqu’à l’obtention de sa libération. Il doit se conformer à plusieurs règles établies par la loi, notamment se présenter aux rencontres obligatoires, honorer ses versements, agir de bonne foi et être transparent avec le syndic quant à sa situation financière et la déclaration de ses actifs, de ses revenus et autres informations nécessaire au bon fonctionnement du dossier.