Les agences de recouvrement

Une agence de recouvrement est une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances pour le compte de créanciers. Ces agences interviennent lorsque des dettes restent impayées, en utilisant divers outils et méthodes pour récupérer les sommes dues.

Au Québec, les agences de recouvrement doivent respecter des règles strictes établies par l’Office de la protection du consommateur, garantissant ainsi la protection des consommateurs. Il est essentiel pour toute personne confrontée à une situation de recouvrement de bien comprendre ses droits et les procédures légales en vigueur.

Dans cet article, découvrez les réponses à quelques questions sur l’agence de recouvrement au Québec.

Quelle est la différence entre une agence de recouvrement et un créancier ?

Le créancier est une personne ou une entreprise à qui vous devez une somme d’argent quelconque. L’agence de recouvrement agit sur demande d’un créancier, moyennant des frais, afin de réclamer les sommes qui sont dues à ce dernier.

Par exemple, si vous avez 2 000$ de factures impayées chez un commerçant, ce dernier peut demander à une agence de recouvrement d’intervenir comme intermédiaire afin de prendre tous les moyens légaux pour réclamer la somme que vous leur devez.

Quelles sont les procédures légales d’une agence de recouvrement?

Tout d’abord, l’agence de recouvrement se doit de vous faire parvenir par écrit un avis de recouvrement avant même de vous téléphoner pour la première fois.

Ensuite, seulement 5 jours après l’envoi de l’avis de recouvrement écrit, l’agence peut vous téléphoner et doit vous mentionner son identité, le numéro de permis de l’agence, le nom du créancier et le montant qu’il prétend lui être dû. Si l’agence de recouvrement vous laisse un message vocal, elle ne doit jamais mentionner qu’il est question de recouvrement ou d’endettement.

Les seules informations que l’agence devrait vous laisser sont le nom de la personne à recontacter ainsi que le numéro de téléphone à rappeler afin de respecter la confidentialité de la situation.

L’agence de recouvrement peut, une seule et unique fois, vous rejoindre au travail ou appeler une personne de votre entourage, seulement si elle ne connait pas votre adresse ou votre numéro de téléphone personnel, si vos coordonnées ont changé ou si elle n’a pas réussi à vous rejoindre à domicile.

L’agence de recouvrement peut aussi rejoindre la personne qui vous a cautionnée puisqu’elle s’est engagée à payer à votre place si vous ne le faites pas, une seule et unique fois aussi. Si vous avez donné l’autorisation de vous rejoindre au travail, l’agence peut vous rejoindre plus d’une fois.

L’agence de recouvrement est tenue de vous contacter entre 8h et 20h du lundi au samedi inclusivement. Selon la loi, elle ne doit pas non plus vous contacter lors des journées fériées.

Quels sont vos droits si une agence de recouvrement vous contacte ?

Valider le permis de l’agence

Tout d’abord, il est de votre droit de valider le permis de l’agence de recouvrement auprès de l’Office de la protection du consommateur. Ce permis contrôle les compétences de l’agence et vous protège aussi en cas de problèmes avec cette dernière.

Il est de votre droit de demander à l’agence de recouvrement si elle possède, oui ou non, ce permis légal. Si elle n’a pas de permis, vous devez impérativement communiquer avec l’Office de protection du consommateur en déposant une plainte afin de vous protéger et de faire cesser les appels.

Demander une communication par écrit uniquement

De plus, vous pouvez limiter les communications par téléphone avec l’agence de recouvrement en lui envoyant un avis écrit lui mentionnant de communiquer avec vous par écrit seulement.

Votre demande sera valide pendant 3 mois, alors après cette période, il sera de votre devoir de lui faire parvenir un autre avis si vous souhaitez toujours que les communications se fassent par écrit.

Si vous désirez que l’agence de recouvrement communique avec votre conseiller juridique au lieu de vous-même, vous devrez aussi envoyer un avis écrit mentionnant votre requête et l’on devra s’y conformer.

Demander les détails de la somme d’argent que vous devez

Il est d’ailleurs important de savoir qu’aucune somme supplémentaire que ce que vous devez au créancier ne devrait sortir de votre poche, et ce, même si les démarches sont effectuées par une agence de recouvrement.

De ce fait, il est de votre droit de demander par écrit à l’agence de vous fournir les détails sur la somme d’argent due ainsi que les pièces justifiant les montants.

Ainsi, vous pourrez vous assurer qu’aucune somme supplémentaire ne sera payée. Vous devrez recevoir les documents demandés dans les 30 jours suivant votre demande écrite.

Si par ailleurs, vous n’avez pas reçu les envois postaux tels que supposés, vous devez contacter l’agence de recouvrement afin de valider vos coordonnées. Elle devra alors vous retransmettre les documents manquants et vous recontacter qu’après 5 jours.

Que faire si une agence de recouvrement au québec vous harcèle ?

Maintenant que vous en savez plus sur vos droits et les procédures concernant les agences de recouvrement, vous êtes peut-être à même de constater qu’une agence de recouvrement vous harcèle ou qu’elle ne respecte pas les lois établies par l’Office de la protection du consommateur.

Puisque les moyens de communiquer sont encadrés et régis par des lois prédéterminées, toutes les agences de recouvrement se doivent de les suivre rigoureusement.

Les menaces, le harcèlement et les intimidations reçues de la part d’un agent de recouvrement sont totalement interdites. Certains vous diront qu’ils engageront des poursuites judiciaires contre vous, que vous serez arrêté, que vous irez en prison si vous ne leur remboursez pas rapidement la somme due ou encore, que tout votre entourage sera informé que vous avez des dettes.

Ces menaces sont jugées comme étant illégales par l’Office de la protection du consommateur. Donc, si malheureusement de telles pratiques ont été tenues contre vous, vous pouvez obtenir des recours contre l’agent de recouvrement.

Groupe Leblanc Syndic Inc. tient à vous informer de tous vos droits et des procédures légales afin de s’assurer que vous êtes bien protégés. Si toutefois, vous avez des questions concernant les agences de recouvrement, nous vous invitons à contacter l’Office de la protection du consommateur.

Cependant, si vous n’en pouvez plus de recevoir des lettres et des appels de vos créanciers ou de leurs agences de recouvrement, nous vous invitons à prendre rendez-vous à notre clinique Liberté afin de solutionner tous vos maux.

Chez Groupe Leblanc Syndic Inc., votre réussite financière est à votre portée, SAISISSEZ-LA!

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