meilleures alternatives à la faillite

Les 6 meilleures alternatives à la faillite

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

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Les 6 meilleures alternatives à la faillite

Êtes-vous terrifiés à l’idée de faire faillite ? Vous n’êtes pas seul ayant des idées préconçues à propos de la faillite. Malgré tout, elle peut être très bénéfique selon la situation financière. En effet, la catastrophe financière peut survenir de différentes façons dans une vie et elle peut être difficile à vivre. Cependant, la faillite pourra vous sauver de plusieurs maux. N’hésitez pas à vous renseigner à propos de cette solution miraculeuse. Toutefois, si vous êtes terrifiés à l’idée de faire faillite, la bonne nouvelle est qu’il existe quelques alternatives à la faillite.

Selon les statistiques du bureau du surintendant des faillites, le nombre de dossiers de faillite déposés par les consommateurs Québécois durant la période septembre 2019 – septembre 2020 a diminué de 31.3 % par rapport à septembre 2018 – septembre 2019. Cette diminution est de l’ordre de 29.2 % sur l’ensemble du Canada.

N’allez tout de même pas croire que cette baisse est due à une meilleure compréhension des Québécois du système de l’endettement. C’est plutôt grâce à une baisse générale des dépenses du fait du confinement lié à la pandémie, de l’obtention de prestations fédérales et du report des paiements sur les dettes. Le jour où l’économie repartira et que les recours des créanciers pour réclamer les sommes dues recommenceront, le secteur de l’insolvabilité risque de partir dans tous les sens.

Par conséquent, il est vital que vous ayez à votre disposition les outils et les informations nécessaires afin d’éviter lorsque c’est possible le dépôt d’une faillite.

Ainsi, à la fin de cet article vous aurez une connaissance de la panoplie d’options disponibles à la place de la faillite. Cela vous permettra de mieux évaluer les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Sans plus tarder, voici les meilleures alternatives à la faillite.

Alternatives à la faillite n° 1 : soumettre une proposition de consommateur

Conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vous pouvez, grâce à la proposition de consommateur, faire une offre formelle à vos créanciers.

Il s’agit d’une disposition qui permet au débiteur d’acquérir de nouvelles conditions de remboursement.

Une fois votre offre acceptée par la majorité de vos créanciers, elle est mise en oeuvre et est valable pour la totalité de vos créditeurs.

Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, cela engendre systématiquement une suspension des procédures. C’est-à-dire qu’aucun de vos créanciers ne peut engager une action judiciaire de recouvrement contre vous, car vous serez protégés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Toutefois, cette solution doit être plus avantageuse pour vos créanciers que si vous déclariez faillite.

Seul un syndic autorisé en insolvabilité pourra effectuer le dépôt de votre proposition. Encore faudrait-il choisir un syndic réputé qui vous permettra de profiter de tous les avantages que vous offre la proposition :

  • Protection judiciaire des biens et des saisies de salaire ;
  • Un seul paiement mensuel pour l’intégralité de vos dettes ;
  • Absence de taux d’intérêt.

Et il y a encore mieux. Notre expertise à Groupe Leblanc nous permet généralement d’obtenir des réductions de dettes allant jusqu’à 50 %. Pour vérifier si vous avez la possibilité d’obtenir une telle réduction vous n’ avez qu’à réserver une consultation gratuite avec nos experts.

Alternative n° 2 : budget personnel

Ce n’est pas un secret, le remboursement des emprunts n’est pas une tâche aisée et personne n’aime être endetté. Mais si vous êtes dans une telle situation, la première question que vous devriez vous poser est la suivante : «Puis-je me permettre le paiement de mes dus moi-même ?».

Afin de pouvoir répondre à cette question, vous devez observer une démarche bien précise.

D’abord, vous devez établir une feuille de budget afin d’évaluer la somme mensuelle dont vous disposez pour vous libérer de vos dettes. Puis, vous faites une liste de toutes vos dettes et vos dépenses mensuelles. Enfin, vous estimez la durée que ça vous prendra pour rembourser vos dettes. Voilà !

Pour vous aider dans cette tâche, votre calculatrice sera votre plus grand allié.

Si à l’issue de cette analyse vous trouvez que vous ne pouvez pas rembourser certaines dettes dans un délai raisonnable de 5 ans, passez à l’option suivante.

Alternative n° 3 : dépôt volontaire

Le dépôt volontaire est un processus juridique dont le but est de restructurer les dettes d’une personne en difficulté financière. De plus, il permet à l’endetté de régler ses dettes tout en évitant la saisie ou la faillite.

Cette alternative à la faillite consiste à verser de votre plein gré une partie saisissable de votre salaire jusqu’à ce que vos dettes soient intégralement remboursées.

Ainsi, moyennant un taux d’intérêt annuel fixe de 5 %, le débiteur verse à la cour un montant équivalent à 30 % de son salaire ou de son revenu brut (selon qu’il soit employé ou travailleur autonome)  jusqu’au remboursement intégral de toutes ses dettes.

Les avantages du dépôt volontaire sont multiples, mais les plus importants sont les suivants :

  • Protection judiciaire contre les saisies de biens et de salaire ;
  • Réduction des taux d’intérêts de vos dettes à 5 % ;
  • Paiements de vos créanciers de façon égale.

Néanmoins, vous devez remplir certains critères pour être qualifiable pour le dépôt volontaire. Aussi, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’ avantages et d’exonérations qui diminueront la portion saisissable de votre salaire.

Afin de connaitre ces critères et conditions, nous vous invitons à lire l’article sur le dépôt volontaire.

Alternative n° 4 : prêt de consolidation de dettes

Qu’est-ce que la consolidation de dettes ?

Grâce à la consolidation de dettes, vous pouvez associer plusieurs prêts bancaires et cartes de crédit en un seul prêt avec intérêt mensuel en sus.

Il vous faudra remplir certaines conditions afin d’en bénéficier et surtout connaitre les meilleures façons pour consolider ses dettes. Une fois cela fait, vous utilisez ce prêt afin de rembourser toutes vos dettes.

À quoi bon diriez-vous ? Puisqu’on fait que remplacer une dette par une autre.

D’abord, pour obtenir un prêt de consolidation, vous devrez faire une demande à votre institution financière. Votre revenu doit être suffisant et votre cote de crédit acceptable. À cela, vous pouvez ajouter la commodité d’avoir à faire un seul paiement au lieu d’une colonie de petits versements.

En prenant en compte ces 2 aspects, le prêt de consolidation de dettes apparaît comme l’une des alternatives à la faillite les plus sages.

Pas si vite ! Il existe bien sûr des taches noires à cette approche.

Puisque votre cote de crédit et votre salaire déterminent si vous êtes qualifiables, vous aurez peut-être besoin d’un cosignataire et/ou d’une garantie. Tout dépendra de la façon dont le bailleur évaluera le risque.

Dès lors, les inconvénients de cette approche sont clairs comme l’eau de roche.

  • Vous devez trouver un cosignataire qui acceptera de prendre un risque ;
  • Si pour quelque raison hors de votre contrôle, vous êtes incapable de rembourser le prêt, votre cosignataire devra s’exécuter à votre place. Imaginez l’ambiance et le stress dans une telle situation ;
  • Vous ajoutez le risque de perdre la garantie mise en gage ;
  • Les montants de la dette ne sont pas négociables. En d’autres termes, il n’y a pas de réduction de paiements à moins de négocier sur les taux.

En gros, vous avez deux possibilités lorsque vous optez pour cette alternative :

  1. Vous pouvez réduire votre taux d’intérêt. Ce qui diminue vos frais d’intérêt mensuels ;
  2. Vous pouvez étendre la durée du prêt. Ce qui réduit vos mensualités, mais peut augmenter le montant total des intérêts que vous paierez.

Si cette demande est refusée auprès de votre institution financière, nous vous conseillons de réserver votre consultation gratuite chez Groupe Leblanc Syndic afin de faire évaluer votre situation financière. Pourquoi? Si vous vous tournez vers un prêt de consolidation auprès d’un prêteur privé, votre situation pourrait largement s’aggraver.

Mise en pratique : exemple de l’avantage d’un taux d’intérêt plus bas

Imaginez que vous ayez une dette de 20 000 $ sur votre carte de crédit. Vous effectuez des remboursements mensuels de 500 $ à un taux de 29 %. Cela vous prendra donc 10 ans et 1 mois pour vous libérer de cette dette.

Si la chance vous sourit et que vous obtenez un prêt de consolidation de dettes à 8 %, ça vous prendra 3 ans et 11 mois. Vous économisez donc 6 ans et 2 mois accompagné des énormes économies d’argent dues à la réduction des taux d’intérêt .

Alternative n° 5 : organismes et associations coopératives d’économie familiale à but non lucratif

Vous pouvez également faire appel aux organismes à but non lucratif, tels que l’ACEF, qui soutiennent et conseillent les personnes et familles qui ont des difficultés financières, en particulier des problèmes d’endettement.

Pour ce faire, ces associations organisent des interventions en présentiel ou par téléphone. L’objectif de ces interventions est d’aider les demandeurs à identifier les différentes façons de remboursement qui s’offrent à eux et qui respectent leurs capacités financières.

Toutefois, dans les cas d’endettement plus complexes, ces organismes offrent des consultations budgétaires, mais ne peuvent administrer une proposition de consommateur ou une faillite.

L’ACEF offre le pouvoir au consommateur par l’information. Il s’agit en l’occurrence de connaitre ses droits, les ressources, les diverses solutions afin de mettre en œuvre une stratégie de redressement financier.

Afin d’atteindre ses objectifs, l’ACEF organise des activités d’éducation et de sensibilisation telles que :

  • consultation budgétaire ;
  • cours sur le budget ;
  • ateliers sur différentes thématiques en lien avec le budget ;
  • activités d’information et d’éducation aux consommateurs ;
  • activités de défense des intérêts des consommateurs.

Sous plusieurs tribunes et de diverses manières, l’ACEF prend la défense des droits des personnes.

Alternative n° 6 : entente avec les créanciers

C’est une autre des alternatives à la faillite qui voit le débiteur négocier avec ses créditeurs. Elle implique de faire une entente à l’amiable avec chaque créancier. Grâce à cette méthode, vous pouvez structurer le remboursement de vos dettes en fonction de votre capacité de paiement.

Prenez garde toutefois, car vos créanciers demanderont généralement un paiement forfaitaire unique pour accepter des montants inférieurs. Aussi, vous aurez à leur montrer des détails sur votre situation ainsi que des explications sur les causes de vos difficultés.

Ainsi, si votre proposition est plus alléchante que si vous déclariez faillite, naturellement le créancier pourrait accepter.

Toutefois, malgré son caractère informel, il serait sage de votre part si vous parliez à un professionnel du Groupe Leblanc Syndic / www.dettes.ca  avant d’envisager cette méthode.

La raison est toute simple. Vous n’allez pas vous lever un bon matin, sans aucune connaissance du sprint, pour aller défier Usain Bolt. Il s’agit du même scénario ici, car vos créanciers travaillent dans le secteur.

Pour obtenir une entente avec chacun de vos créanciers, vous devrez :

  • Savoir ce qu’il faut éviter de faire ou de dire ;
  • Connaitre la manière dont vous devez approcher vos créanciers ;
  • Comprendre le processus correct afin d’obtenir une libération complète de la dette ;
  • Comprendre les implications lorsque vous arrêtez de rembourser vos créanciers pour négocier de manière informelle.

Comment choisir les bonnes alternatives à la faillite ?

Vous saisissez à présent toutes les alternatives à la faillite qui s’offrent à vous. Il est temps de passer à l’étape suivante.

Nous allons partager avec vous un secret. Il s’agit de la procédure que nous utilisons afin d’effectuer le meilleur choix.

  • Examinez en détail toutes les options d’allègement ou de restructuration de votre dette. Par exemple, si vous avez un prêt hypothécaire ou toute autre dette garantie, vous devrez en tenir compte dans votre décision ;
  • Selon l’option que vous choisirez, vous devrez ensuite parler et négocier avec vos créanciers. Vous pourriez être amenés à vous entretenir avec les syndics si vous comptez user de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
  • Élaborez un plan de redressement financier qui tienne compte du remboursement de vos dettes ainsi que de votre avenir financier ;
  • Respectez votre programme. Payez vos dettes selon la méthode convenue avec vos créanciers. Optez plutôt pour la méthode à faible taux d’intérêt ;
  • Rebâtissez votre avenir financier en établissant un budget adéquat. Accordez une attention particulière à vos besoins à court et à long terme ;
  • Élaborez un plan de reconstruction de votre crédit afin de minimiser l’impact sur votre cote de crédit. Sinon vous ne bénéficierez que d’une portion des avantages venant avec le règlement de vos dettes. D’où l’importance d’avoir une bonne compréhension de votre dossier de crédit.

Nous espérons que, grâce à ce guide, vous avez une meilleure compréhension des alternatives à la faillite.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes sur le point d’aborder un combat avec vos créanciers. Vous bénéficierez d’une séance de consultation gratuite afin d’aller à la bataille bien accompagné.

Si vous souhaitez sortir de cette situation par la meilleure stratégie, prenez contact avec nos créateurs de santé financière qui feront un diagnostic de votre situation gratuitement afin de faire passer votre situation financière dans le vert.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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