Le coût d’une proposition de consommateur est encadré par la loi et est calculé selon votre capacité de payer. Il dépend de vos revenus, de vos actifs et de ce que vos créanciers recevraient en cas de faillite, afin que la solution soit avantageuse pour vous et acceptable pour eux.
Les paiements sont fixes, étalés sur 3 à 5 ans, les honoraires du syndic sont inclus sans frais cachés, et aucun montant n’est exigé avant l’acceptation officielle. L’essentiel n’est pas seulement le coût, mais les économies et la stabilité que cette solution peut vous apporter.
Chez Groupe Leblanc Syndic, tout est expliqué dès le départ, en toute transparence. Vous savez exactement ce que ça coûte, pourquoi, et ce que vous économisez réellement.
Votre premier pas, c’est de planifier un rendez-vous gratuit avec un syndic autorisé pour connaître le coût réel dans votre situation.
Combien coûte en moyenne une proposition de consommateur au Canada ?
Le coût moyen de votre proposition de consommateur dépend des paramètres financiers suivants :
- Le revenu et tout revenu excédentaire que vous auriez dû payer en cas de faillite.
- Les actifs que vous auriez dû céder en cas de faillite personnelle.
- Le type de créanciers que vous avez. Chaque créancier peut avoir des attentes différentes en ce qui concerne le pourcentage des dettes qu’il espère récupérer.
Pour mieux comprendre les coûts de la proposition de consommateur, divers outils sont disponibles pour vous aider à évaluer votre situation financière.
En fait, la règle d’or ici est que cette proposition de consommateur doit être avantageuse pour vous tout en étant acceptable pour vos créanciers. C’est la règle pour toutes les solutions d’insolvabilité comme la faillite personnelle.
De votre côté, vous ne devriez pas vous sentir étranglé par les paiements mensuels ni écrasé par vos dettes. Quant à vos créanciers, ils doivent récupérer plus que ce qu’ils recevraient si vous aviez déclaré faillite.
Prenons un exemple : celui de Paul

Paul a découvert qu’une faillite personnelle lui coûterait 525 $ par mois pendant 21 mois, soit un total de 11 025 $.
Pour une proposition de consommateur, Paul devrait payer 250 $ par mois pendant 60 mois avec sa carte, totalisant 15 000 $.
La proposition de consommateur convient à la fois à Paul et à ses créanciers, plus que la faillite personnelle.
Paul conserve ses biens, et ses paiements mensuels sont compatibles avec son budget. De plus, cette proposition de consommateur peut aider à reconstruire son crédit après avoir été libéré de ses dettes.
De leur côté, les créanciers acceptent, car ils reçoivent 3 975 $ de plus que s’il avait opté pour la faillite. C’est une situation gagnant-gagnant. L’emprunteur se libère de ses dettes, ses créanciers en tirent profit.
Qui négocie les termes de votre proposition de consommateur ?

Votre syndic de faillite est l’architecte de votre solution financière qui est dans notre cas la proposition de consommateur.
Grâce à son expertise en matière de résolution de problèmes financiers et de questions de dettes, il vous offre des solutions adaptées et efficaces.
Son rôle est crucial : votre syndic évalue soigneusement votre situation financière, examinant vos revenus, vos dettes et vos actifs.
À travers cette évaluation, il recommande un montant de règlement équitable à vos créanciers tout en veillant à ce que vous puissiez honorer vos paiements grâce à la solution de la proposition de consommateur.
Groupe Leblanc Syndic vous guide dans toutes les démarches. Il est possible d’étaler entre 36 et 60 mois les paiements (3 à 5 ans) et le débiteur peut à tout moment se libérer de son engagement en payant le solde et se libérer plus rapidement.
Quels sont les honoraires de votre syndic autorisé en insolvabilité ?
Voici une excellente nouvelle : vous n’avez pas de paiements supplémentaires pour régler les honoraires de votre syndic.
Tout est inclus dans la proposition de consommateur elle-même. Il n’y a pas de coûts cachés ni de surprises financières pour le consommateur ni pour vos créanciers.
Le cas de Paul

Revenons au cas de Paul.
La proposition de consommateur lui permet des paiements mensuels de 250 $ au lieu de 525 $ pour la faillite.
Lorsque les créanciers acceptent cette offre, Paul ne verse que les 15 000 $ convenus, répartis en 60 mensualités de 250 $. Rappelons que la proposition de consommateur comprend quelques étapes qu’il devait suivre.
Il n’a pas de paiements supplémentaires à faire pour les honoraires du syndic. En fait, les honoraires du syndic sont directement intégrés dans les paiements convenus avec les créanciers.
De plus, il est important de gérer correctement ses cartes de crédit en cas de dépôt d’une proposition de consommateur.
Les montants perçus par votre syndic sont régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, précisément dans le règlement 129. Selon ce règlement, le syndic reçoit la totalité des premiers 1500 $ et 20 % de chaque dollar au-delà de cette première tranche.

Les six premières mensualités, soit 1 500 $, sont totalement destinées au syndic en tant qu’honoraires.
Ensuite, le syndic perçoit 20 % sur chaque mensualité, soit 20 % de 250 $ (ou 50 $ par mois), jusqu’à la fin de la proposition de consommateur.
50 $ durant 54 mois, ça vous donne 2700 $. Vous y ajoutez les 1500 $ et ça fait 4200 $ que le syndic perçoit sur les 15 000 $ de la proposition de Paul.
Votre obligation financière ne se limite donc qu’à l’offre que vos créanciers ont approuvée ni plus ni moins.
Vous n’effectuez pas de paiements tant que votre proposition de consommateur n’a pas officiellement débuté.
Que retenir ?
Au final, le véritable enjeu n’est pas seulement de savoir combien coûte une proposition de consommateur, mais ce qu’elle vous permet d’économiser financièrement et mentalement.
Lorsqu’elle est bien évaluée, cette solution n’ajoute pas un fardeau : elle remplace l’incertitude par un cadre clair, les intérêts par des paiements fixes, et la pression constante par une voie structurée vers la stabilité.
Chaque situation est unique. C’est pourquoi le coût d’une proposition de consommateur ne peut jamais être estimé correctement sans analyser l’ensemble de votre réalité financière.
Chez Groupe Leblanc Syndic, cette étape se fait en toute confidentialité, avec une conseillère expérimentée en insolvabilité et bienveillante.
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Questions fréquemment posées
Les honoraires du syndic dans une proposition de consommateur sont strictement fixés par la loi et ne peuvent pas être négociés.
La rémunération est la suivante :
– Le syndic reçoit 100 % des premiers 1 500 $ versés dans la proposition ;
– Puis 20 % de toutes les sommes versées au-delà de 1 500 $.
Ces honoraires sont prélevés à même les paiements effectués dans la proposition.
Le débiteur ne paie donc aucun frais additionnel distinct.
Les créanciers votent sur un montant global, en sachant que la rémunération du syndic sera prélevée conformément au règlement.
Non. Il n’existe aucun « forfait standard » prévu par la loi. La proposition doit offrir aux créanciers un résultat plus avantageux que la faillite. La durée maximale d’une proposition est de 60 mois.
Le remboursement anticipé est permis en tout temps, sans pénalité.
Il n’existe pas de formule mathématique unique prévue par la LFI.
Le calcul repose sur une analyse comparative entre ce que les créanciers recevraient en faillite et l’offre en proposition.
La proposition est annulée automatiquement si l’équivalent de trois paiements mensuels est en défaut. Une demande d’annulation judiciaire ou de modification peut être présentée au tribunal.
Il est donc essentiel que les paiements soient réalistes dès le départ.
Non.
Une proposition est généralement avantageuse si :
– le débiteur possède des actifs non exemptés importants ;
– son revenu excédentaire serait élevé en faillite ;
– il souhaite éviter les impacts professionnels d’une faillite.
Cependant, si la capacité de paiement est très limitée, la faillite peut être juridiquement et financièrement plus appropriée.
Chaque dossier doit faire l’objet d’une analyse comparative complète.