Consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI
Lorsqu’un débiteur opte pour une procédure sous la LFI, il est tenu d’assister à deux (2) séances de consultation.
La première séance a lieu de 10 à 90 jours après la date de la faillite ou du dépôt d’une proposition de consommateur et la seconde doit être tenu après une période d’attente de 30 jours suivant la première séance, et précédant la libération (dans le cas d’un failli qui est une personne physique), ou la délivrance d’un certificat d’exécution intégrale d’une proposition (dans le cas d’un débiteur consommateur).
La consultation a pour but d’aider les débiteurs à déterminer les raisons pour lesquelles ils se retrouvent en difficulté financière et à leur apprendre à mieux gérer leur situation financière à l’avenir.
Le service de consultation doit être donné par un conseiller agréé auprès du Bureau du surintendant des faillites.
Les séances de consultations ont comme objectif l’aide et l’éducation des faillis et des parents des faillis, ou des débiteurs consommateurs, au sujet de la bonne gestion financière, y compris l’utilisation prudente du crédit à la consommation et les principes budgétaires; élaboration de stratégies efficaces pour atteindre des objectifs financiers et surmonter les obstacles financiers, et renvoi, le cas échéant, à des spécialistes pour traiter les raisons non budgétaires de l’insolvabilité, comme la dépendance au jeu ou la toxicomanie, les problèmes maritaux ou familiaux, etc.
Au cours de la première séance en personne, le conseiller confirme que le débiteur comprend le but et l’importance d’un budget. Le conseiller examinera ensuite le modèle de budgétisation du débiteur avec lui pour s’assurer qu’il est complet, réaliste et qu’il tient compte de la situation particulière du débiteur.
Au cours de la deuxième séance en personne, le conseiller confirme que le débiteur comprend tous les aspects essentiels des sujets traités dans les documents en ligne. Le conseiller examinera ensuite l’Outil pour l’établissement des objectifs financiers du débiteur et travaillera avec lui pour s’assurer qu’ils sont SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels), et élaborer un plan approprié pour atteindre ces objectifs.