Habituellement, lorsque toutes les solutions ont été épuisées, la faillite personnelle s’avère la solution de choix pour vous empêcher de tomber davantage dans les tourments de l’insolvabilité.
La faillite personnelle permet d’arrêter l’hémorragie et de vous libérer de vos dettes. Le gouvernement du Québec a des réglementations spécifiques concernant la faillite.
Dans cet article, décortiquons ensemble en quoi consiste réellement le fait de faire faillite, quels sont ses avantages et quelles sont les étapes pour y procéder.
Comprendre la faillite personnelle : définitions et conditions essentielles
La faillite personnelle est une solution vous permettant de vous protéger de vos créanciers. En effet, cette solution est idéale pour mettre fin aux actions de recouvrement envers vous.
Les actions de recouvrement les plus communes étant les appels et courriers par vos créanciers et agences de recouvrement, les mises en demeure, les requêtes en justice ainsi que les saisies de salaire et saisies d’actifs.
Les saisies d’actifs peuvent être le solde au compte bancaire, certains meubles et équipements, immeubles et les salaires. Soyez rassuré, car la faillite personnelle pourra vous éviter bien des ennuis.
La faillite personnelle est un processus juridique qui permet à une personne de se déclarer incapable de rembourser ses dettes.
Réglementée par la loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), elle représente souvent le dernier recours pour les personnes surendettées.
Pour être admissible à la faillite personnelle, il faut avoir des dettes d’au moins 1 000 $ et être dans l’incapacité de les rembourser.
Ce processus vise à offrir une nouvelle chance aux personnes en difficulté financière tout en assurant une certaine protection aux créanciers.
Quels sont les avantages de la faillite personnelle?
En fait, lorsque vous décidez de faire faillite, plusieurs avantages seront ressentis. Dès la signature de votre faillite, vos créanciers ne pourront plus effectuer de recours contre vous.
D’ailleurs, ils ne pourront plus communiquer avec vous, car notre équipe se chargera de cette tâche.
De plus, aucune saisie de biens ne sera possible sans que vous ayez donné votre consentement. Puis, vous n’aurez plus aucun paiement à faire à vos créanciers, car la faillite vous libère du remboursement de la plupart des dettes.
Voici en résumé les touts de la faire faillite :
- Libération définitive de vos dettes
- Aucun intérêt à payer
- Fin du harcèlement des créanciers
- Possibilité de conserver vos biens
- Protection contre la saisie de salaire, de compte bancaire et autres biens
- Accompagnement personnalisé de notre équipe
Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité dans la faillite
Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) joue un rôle crucial dans le processus de faillite personnelle. Ce professionnel qualifié évalue la situation financière de la personne endettée, lui explique les différentes options disponibles et l’aide à remplir les formulaires nécessaires.
Le SAI est également responsable de la gestion des biens de la personne en faillite et de la distribution des sommes obtenues de la vente de ces biens aux créanciers.
En somme, le SAI guide et soutient les personnes tout au long du processus de faillite, assurant ainsi une transition plus sereine vers la libération des dettes.
Les étapes de la faillite
Le processus de faillite personnelle se déroule en plusieurs étapes clés :
- Rencontre avec un SAI : La première étape consiste à rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité pour discuter de la situation financière et déterminer si la faillite personnelle est la meilleure option.
- Dépôt des formulaires : Si la décision de déclarer faillite est prise, la personne doit remplir et déposer les formulaires nécessaires auprès du tribunal.
- Assemblée des créanciers : Les créanciers sont informés de la faillite et peuvent assister à une assemblée pour discuter de la situation et poser des questions.
- Vente des biens : Les biens de la personne en faillite sont vendus pour rembourser les créanciers, sous la supervision du SAI.
- Libération des dettes : Une fois le processus terminé, la personne est libérée de ses dettes, à l’exception de celles qui ne peuvent être effacées par la faillite.
Les frais et la durée de la faillite
Les frais associés à une faillite personnelle varient en fonction de la situation individuelle et de la province de résidence.
En général, ces frais incluent les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité, les frais de tribunal et les frais de publicité.
La durée de la faillite personnelle peut également varier, généralement entre 9 et 21 mois, selon la complexité de la situation financière et les réglementations provinciales.
Questions les plus fréquentes liées à la faillite personnelle
Il est normal de se poser beaucoup de questions avant de faire faillite.
C’est pourquoi nous vous recommandons de joindre notre Clinique Liberté pour parler avec une créatrice de santé financière et obtenir les réponses à toutes vos questions.
Q1 : Est-ce que je vais tout perdre si je fais faillite?
Rassurez-vous, il y a plusieurs de vos actifs qui ne peuvent être saisis par vos créanciers. En effet, sous certaines conditions il sera possible pour vous de conserver votre propriété ainsi que votre véhicule.
De plus, les REER, FEER, FERR et fonds pour la retraite ne peuvent être saisis à l’exception des cotisations effectuées dans les 12 derniers mois.
Tous les outils permettant d’assurer vos activités professionnelles ne seront pas inclus dans la faillite.
Q2 : Puis-je garder ma maison ou ma voiture lors d’une faillite?
Dans la majorité des cas, il sera possible de conserver votre maison ou votre voiture lorsque vous faites faillite ou choisissez la proposition de consommateur. La solution retenue ne vous fera pas perdre ce que vous possédez et désirez conserver. Soyez rassuré.
Q3 : Pourrais-je garder mes cartes de crédit?
Si vous effectuez une faillite personnelle, il sera nécessaire de remettre toutes vos cartes de crédit lors de votre rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité.
En effet, afin que vous puissiez retrouver la santé financière, vous n’aurez plus accès au crédit. Toutefois, il vous sera possible d’utiliser une carte débit ou une carte débit/crédit pour effectuer vos transactions.
Q4 : Est-ce que mon salaire peut être saisi?
Non, votre salaire ne sera pas saisi et toutes les autres actions de recouvrement seront arrêtées. Vous serez maître de gérer votre budget.
D’ailleurs, nous offrons deux consultations pour vous assurer de maintenir un budget adéquat.
Q5 : Est-ce que toutes mes dettes sont résolues lors d’une faillite?
La faillite vous permettra de résoudre vos dettes définitivement et de vous offrir un nouveau départ financier.
Certaines dettes ne peuvent être libérées comme celles liées aux infractions, à la fraude, ou prêts étudiants de moins de 7 ans.
Q6 : Lorsque je déclare faillite, est-ce que mon(ma) conjoint(e) sera impacté(e)?
- Si vous faites faillite sans votre partenaire de vie et que vous n’avez aucune dette conjointe, votre faillite n’aura aucun impact pour votre partenaire de vie.
- Lorsque vous avez des dettes conjointes et que vous êtes l’unique personne à déclarer faillite, votre conjoint(e) demeurera responsable des dettes conjointes.
- Si vous avez des dettes conjointes, sachez que nos créateurs de santé financière prendront le temps de vous donner tous les détails.
- Si vous recevez des allocations familiales pour vos enfants, la faillite n’aura aucun impact sur celles-ci.
Q7 : La faillite arrête-t-elle les procédures de saisie en cours?
Certainement! Une fois que vous aurez déclaré faillite, toutes les procédures de saisie en cours seront arrêtées. Les procédures s’arrêtent puisque vous obtenez une protection légale en signant une faillite personnelle. Il est à noter que la suspension des procédures ne peut s’appliquer à l’encontre des créanciers garantis en ce qui a trait à votre hypothèque ou la pension alimentaire. Encore plus exceptionnel, un créancier peut demander au Tribunal lever de la suspension des procédures.
Q8 : Dois-je aller en cours si je me place sous la loi de la faillite?
Non, vous n’aurez pas besoin d’aller en cour puisque tous les recours contre vous seront arrêtés.
Q9 : Dois-je payer la pension alimentaire si je fais une faillite?
Certainement! La faillite n’empêchera pas le paiement de votre pension alimentaire puisque vous êtes responsable légalement de vos enfants et que vous devez continuer à verser une pension alimentaire, indépendamment de votre situation financière.
Q10 : Est-ce que je recevrai ma pension alimentaire si mon ex-conjoint(e) fait faillite?
Absolument! La faillite n’empêchera pas les versements de votre pension alimentaire. S’il refuse de payer, sachez que vos droits ne sont nullement affectés par la faillite et vous pourrez prendre les mesures qui s’imposent, tout comme s’il n’y avait pas eu faillite.
Q11 : Pourrais-je voyager si je fais faillite?
Bien sûr, la faillite personnelle ne vous empêchera pas de voyager. Il faut savoir que la loi sur la faillite et l’insolvabilité est un droit commercial et non un droit criminel.
Q12 : Pourrais-je emprunter de l’argent à mon institution financière après ma faillite?
L’accès au crédit pendant la faillite sera difficile. Mais n’est-ce pas pour résoudre un problème avec le crédit que vous choisissez de faire faillite?
Il sera toutefois possible d‘améliorer votre crédit après avoir déclaré faillite. Selon votre situation et discipline, il vous prendra habituellement entre deux et trois ans. Voici quelques-uns de nos conseils pour vous aider à rebâtir votre crédit :
- Avoir de bonnes habitudes financières en effectuant le paiement de vos comptes avant l’échéance et en évitant les transactions sans fonds. En effet, si vous avez de bonnes habitudes financières suite à votre faillite, les institutions financières pourront se fier à votre bon comportement de payeur.
- Lorsque vous avez une carte de crédit, ne jamais dépasser 50% de la limite et effectuer plus que le paiement minimum avant la date limite.
- Obtenez un prêt avec un dépôt en garantie ou une caution
- De plus, la discipline financière et l’usage de ces quelques astuces vous permettront d’améliorer votre cote de crédit alors que l’impact négatif de votre faillite diminuera avec le temps.
D’ailleurs, vous pourrez réaliser vos rêves grâce à l’argent que vous aurez économisé en ne payant pas le solde de vos dettes et les frais d’intérêts parfois monstrueux, sans oublier l’effet des bonnes habitudes financières que vous aurez développé avec même un certain plaisir.
Q13 : Que se passe-t-il après une faillite personnelle?
Lorsque votre faillite est terminée, vous recevrez votre certificat de libération. Ce document certifie que vous êtes légalement libéré de toutes vos dettes, sauf les exceptions prévues à l’article 178 de la Loi. La faillite touche toutes les dettes, sauf celles qui sont spécifiquement exemptées par la loi.
Les alternatives à la faillite personnelle
Avant de se tourner vers la faillite personnelle, il est important de considérer les alternatives disponibles :
- Proposition de consommateur : Cette option permet de négocier avec les créanciers pour rembourser une partie des dettes, souvent avec des conditions plus favorables.
- Consolidation de dettes : Regrouper toutes les dettes en un seul prêt avec un taux d’intérêt plus bas peut faciliter la gestion des remboursements.
- Dépôt volontaire : Une personne peut choisir de déposer volontairement une faillite personnelle pour éviter les poursuites judiciaires.
Il est crucial de noter que la faillite personnelle peut avoir des conséquences sur la cote de crédit et la capacité à obtenir des prêts à l’avenir.
Par conséquent, il est fortement recommandé de consulter un professionnel avant de prendre une décision finale.
En suivant ces conseils et en explorant toutes les options disponibles, vous pourrez prendre une décision éclairée et adaptée à votre situation financière.
Conclusion
La faillite personnelle représente une solution importante pour ceux qui font face à des difficultés financières insurmontables. Comprendre ses implications, ses conditions et ses avantages potentiels est essentiel pour prendre une décision éclairée. C’est là que l’accompagnement d’un expert peut faire toute la différence.
Chez Groupe Leblanc Syndic, nous mettons notre expertise et notre engagement au service des individus en quête de solutions adaptées à leur situation. Notre équipe vous guide pas à pas, en toute transparence et avec bienveillance, pour que vous puissiez traverser ce processus de la manière la plus sereine possible et retrouver un nouveau départ financier.
Si vous envisagez la faillite ou souhaitez explorer d’autres options, n’hésitez pas à nous consulter gratuitement et en toute confidentialité une de nos conseillères pour des conseils personnalisés et une analyse approfondie de votre situation.