Cet article est l’article qu’il vous faut absolument lire afin de maîtriser les étapes de la faillite personnelle au Québec.
- Souhaitez-vous découvrir le déroulement de la faillite personnelle au Québec étape par étape sans omission d’aucune étape ?
- Voulez-vous savoir exactement à quoi vous attendre lorsque vous décidez de vous libérer de vos dettes en choisissant la faillite ?
Si vous avez répondu oui à au moins une de ces questions, remerciez votre bonne étoile, car vous venez de tomber sur le pot aux roses.
Vous allez découvrir dans cet article le déroulement détaillé de la faillite personnelle au Québec.
D’abord qu’est-ce que la faillite ?
La faillite est une solution à l’endettement qui permet d’épurer votre situation financière en y ôtant les dettes qui la tirent constamment vers le bas. Ainsi, la faillite personnelle vous redonne la joie de vivre, car elle revigore votre situation financière en vous permettant de dégager les dettes, qui vous tirent dans le surendettement, hors du chemin qui vous mène vers une vie épanouie avec des finances qui se pavanent dans le vert.
Nombreuses sont les raisons pour lesquelles une multitude de Québécois et de Canadiens en viennent à penser que la faillite est la solution parfaite à leurs déboires financiers.
Parfois, ils ne parviennent tout bonnement pas à faire face à leurs factures. Par conséquent, ils utilisent le peu de crédit dont ils disposent pour tenter de couvrir les coûts de leurs besoins essentiels. Ils ont peut-être fait l’objet d’un licenciement et ne disposent pas d’un fonds d’urgence ou bien ils ont tout simplement consommé leurs fonds d’urgence. Il se peut également que des factures médicales lourdes soient responsables de cette situation.
Bref, les facteurs de surendettement foisonnent autour de nous. Malheureusement, nous ne sommes pas toujours totalement responsables de notre surendettement.
Quelle que soit la raison qui puisse vous amener à opter pour la faillite, l’objectif final demeure de faire disparaître les dettes qui donnent un goût amer à votre vie.
La faillite est un processus qui paraît complexe, mais qui est d’une simplicité inouïe une fois que vous avez une bonne compréhension de la procédure.
Je vous invite à découvrir comment se déroule une faillite au Québec dans la prochaine section.
Quelles sont les étapes de la faillite personnelle ?
Étape 1 : la première rencontre gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité
Contactez et planifiez une rencontre avec un conseiller du Groupe Leblanc Syndic. Le groupe Leblanc Syndic est un cabinet qui réunit des syndics autorisés en insolvabilité qui ont à cœur de ramener de la joie dans la vie des gens en les aidant à se débarrasser du lourd fardeau de la dette.
Chez Groupe Leblanc Syndic, vous avez le choix entre les trois canaux suivants pour cette première rencontre gratuite :
- Par appel-vidéo ;
- Par téléphone ;
- En présentiel dans un de nos centres de services.
Cette rencontre comporte deux grandes phases : la phase de diagnostic de votre situation financière et la phase de proposition de solutions.
Pour que nous puissions effectuer la phase de diagnostic avec brio, il faudrait que vous nous fournissiez des éléments détaillés sur l’état de vos finances. Pour ce faire, vous devez préparer et apporter les renseignements suivants :
- Votre budget mensuel, c’est-à-dire vos revenus et vos dépenses ;
- La liste de vos avoirs ;
- L’inventaire de vos dettes.
Ce petit bilan nous permettra ensemble d’analyser votre situation financière afin de savoir ce qui a pu vous mettre dans les sales draps nauséabonds du surendettement. Ce faisant, nous venons d’achever la phase de diagnostic.
Naturellement, c’est la phase de proposition de solutions qui suit. Il faut bien comprendre que notre rôle, en tant que syndic de faillite, est de vous prodiguer des conseils pour que vous puissiez régler vos problèmes d’endettement. En effet, nous sommes des conseillers en insolvabilité.
Par conséquent, nous devons vous donner tous les renseignements possibles sur chacune des solutions au surendettement qui puissent exister sur le marché québécois et canadien. Comprenez qu’il s’agit aussi bien des renseignements financiers et juridiques.
Armé de cette grande quantité de renseignements, il vous appartient de faire un choix parmi les solutions ou de laisser votre vie patauger dans le surendettement.
Étape 2 : la rencontre d’approbation et de dépôt de votre dossier au niveau du Bureau du Surintendant des faillites
Dans le cas de figure dans lequel vous choisissez de résoudre votre problème d’endettement avec la faillite, nous vous aidons à faire un bilan complet .
Ce bilan comporte les informations suivantes :
- Vos informations personnelles ;
- L’inventaire de vos actifs ;
- La liste intégrale de vos créanciers.
Une fois que nous avons récolté l’information nécessaire , nous revoyons avec vous l’exactitude de ces informations. Si tout est paré au lancement, vous apposez votre signature et nous déposons vos documents au Bureau du surintendant des faillites. S’agissant de votre signature, vous pouvez actuellement le faire électroniquement si le déplacement dans l’un de nos centres de service n’est pas possible.
Vous êtes officiellement en faillite et vous pouvez donc maintenant dormir tranquille avec le soulagement que vous ressentirez d’avoir pris la situation en main. Dès lors, vous aurez maintenant accès à :
- La suspension immédiate des versements envers vos créanciers non garantis ;
- La suspension des saisies de salaire dont vous faites l’objet ;
- L’arrêt des poursuites judiciaires civiles et commerciales intentées par vos créanciers contre vous.
Étape 3 : la cession de vos biens
Une fois votre faillite enclenchée, vous nous remettez certains de vos biens. Gardez en tête qu’il s’agit des biens qui peuvent être saisis en cas de faillite. En effet, vous avez bel et bien des actifs intouchables, car protégés par les écrits de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Ensuite, nous nous attelons à obtenir le maximum de recettes possible par la liquidation des biens que vous nous avez remis. Ces recettes, nous les plaçons en fiducie pour pouvoir les répartir de façon équitable entre vos créanciers.
Au-delà des recettes obtenues par la liquidation, vous pourrez être amené à effectuer des paiements mensuels à votre syndic. Notre devoir est de partager vos versements entre vos différents créanciers. Un partage qui se doit être équitable et proportionnel aux dettes que vous leur devez.
Étape 4 : la mise au courant de vos créanciers
Nous mettons en œuvre la procédure pour aviser vos créanciers.
Outre la simple notification de votre faillite, nous transmettons également à vos créanciers le bilan complété précédemment.
Dans certains cas très rares, les créanciers ou le Bureau du surintendant des faillites pourraient demander une assemblée des créanciers. Vous devrez y assister le cas échéant. En fait, l’objet de l’assemblée est de :
- Permettre aux créanciers de se renseigner sur votre faillite ;
- Confirmer la nomination du syndic ;
- Nommer jusqu’à 5 inspecteurs pour superviser l’administration de l’actif ;
- Permettre aux créanciers de donner certaines instructions au syndic.
Étape 5 : un interrogatoire du BSF dans certains cas
Sous certaines conditions, vous pouvez être amenés à faire l’objet d’un interrogatoire d’un officier du Bureau du surintendant des faillites. L’objectif recherché dans cet interrogatoire est d’avoir une compréhension explicite de vos agissements en termes de dépenses ainsi que de bien cerner votre qualité morale en tant que failli.
En fait, il s’agit pour le Bureau du surintendant des faillites d’avoir une idée claire des causes de votre surendettement ainsi que de pouvoir évaluer votre bonne moralité.
Étape 6 : deux séances de consultation obligatoire
Vous êtes tenus de prendre part à deux séances de consultations obligatoires avec votre créatrice de santé financière du Groupe Leblanc Syndic. Autrement, vous risquez de rencontrer des tracas afin de vous libérer intégralement de vos dettes.
Ces deux séances ont pour objectif de revoir ensemble les habitudes financières qui vous ont mené vers cette malheureuse destination qu’est le surendettement, tenter d’établir de nouveaux objectifs financiers et de voir à l’élaboration de votre budget pour y arriver. Ce faisant, vous serez à même d’éviter ce type de comportement financier et de mieux planifier l’avenir.
Outre la détermination des causes, nous devons bonifier votre littératie financière. Pour ce faire, nous vous gavons d’informations, d’astuces et de conseils ayant tous vocation à apporter et à maintenir de la verdure dans vos finances et donc une paix hors-norme dans votre vie.
Bon appétit !
Étape 7 : Rapport du syndic
Dans la plupart des cas, nous avons à préparer un rapport à l’intention du Bureau du surintendant des faillites. Ce rapport est un récapitulatif de votre attitude au cours de votre processus de faillite, ainsi que l’activité à votre dossier concernant la réalisation de vos actifs et vos obligations à remplir. Outre le BSF, certains créanciers ayant fait la demande pourraient également recevoir ce rapport.
Ainsi, le rapport du syndic comporte une analyse des éléments suivants :
- Vos revenus dans l’unité familiale ;
- Les causes vous ayant conduit à la faillite ;
- La façon dont vous vous êtes acquitté de vos obligations en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) ;
- Le fait que vous ayez ou non été reconnu coupable d’une infraction à la LFI (articles 198 à 208) ;
- Tout autre fait qui pourrait justifier une opposition du tribunal à votre libération.
Étape 8: libération
Votre nouvelle vie peut maintenant débuter, car vous êtes enfin libres de vos dettes. Nous vous transmettons une copie de votre certificat de libération ainsi que la marche à suivre afin de mettre votre dossier de crédit à jour.
Généralement, votre libération d’office devrait intervenir neuf mois après le dépôt de votre dossier au Bureau du surintendant des faillites. Toutefois, pour ce faire, vous devrez impérativement remplir les critères suivants :
- Être à votre première faillite ;
- Ne pas avoir d’opposition à votre libération de la part du Bureau du surintendant des faillites, du syndic ou d’au moins un créancier ;
- Ne pas avoir à verser de revenu excédentaire selon les normes établies par le BSF.
Dans l’éventualité que vous devez effectuer des paiements de revenu excédentaire, votre libération prendra 21 mois au lieu de 9 mois.
Si vous êtes à votre 2e faillite, vous devez attendre votre libération 2 ans ou 24 mois après le dépôt de votre dossier au niveau du Bureau du surintendant des faillites. En revanche, si votre situation financière fait de telle sorte que vous devez verser des paiements de revenu excédentaire, votre libération prendra 3 ans ou 36 mois.
À partir de votre 3e faillite personnelle, il s’agit d’une tout autre histoire. En effet, vous êtes tenu d’assister obligatoirement à une audience de libération à la Cour à partir de 12 mois après le dépôt de votre dossier de faillite. Dès lors, il appartient au tribunal de déterminer si votre libération se fait après les 12 mois ou à une date ultérieure.
Il existe un autre cas de figure, qui prime sur les cas cités plus haut, dans lequel une audience à la Cour est requise pour votre libération. Il s’agit du scénario dans lequel vous avez des créances fiscales qui comptent pour au moins 75 % de la totalité de vos dettes tout en excédant la somme de 200 000 $.
Audition à la Cour au besoin
Comme vous avez pu le constater, selon certaines conditions, il pourrait être nécessaire que vous assistiez à une audience à la Cour afin d’obtenir votre libération. Dans pareil scénario, l’étape 8 sera plutôt l’audience à la Cour et vous aurez donc neuf étapes.
Toutefois, si vous n’êtes pas requis d’assister à une audience à la Cour, nous vous délivrons votre certificat de libération immédiatement à l’étape 8.
Par ailleurs, vous devrez assister à l’audience de votre libération si :
- La libération est contestée par le Bureau du surintendant des faillites, le syndic ou un créancier ;
- Vous n’avez pas complété vos versements mensuels auprès du syndic ;
- Vous avez refusé de participer à des séances de consultation ;
- Vous avez refusé de transmettre vos budgets mensuels durant la faillite ;
- C’est une troisième faillite.
L’audience à la Cour doit déboucher sur une des libérations suivantes :
- Absolue : La Cour décide que vous devez poursuivre avec votre libération ;
- Conditionnelle : La Cour vous impose d’autres nouvelles conditions qu’il est impératif que vous respectiez afin d’obtenir votre libération ;
- Suspendue : votre libération connaît un arrêt. Dans ce cas également, il pourrait y avoir des conditions pour lever la suspension pour que vous puissiez obtenir votre libération ;
- Refusée : le tribunal refuse votre libération selon certaines observations. Pour que cela vous arrive, il faudrait que vous ayez un passé qui nuit considérablement à votre honnêteté. Vos erreurs de calcul ou votre malchance ne peuvent pas vous conduire à un tel point.
Une fois que vous êtes libéré de la faillite, cela indique que vous n’avez plus besoin de rembourser les dettes encourues. Exceptionnellement, les dettes suivantes :
- Paiements au titre de la pension alimentaire à un ex-conjoint ou aux enfants;
- Prêts étudiants de moins de sept ans après la fin de vos études à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, une demande de libération du prêt étudiant est possible 5 ans après pour des raisons de difficultés majeures;
- Amendes ou sanctions pécuniaires prononcées par le tribunal;
- Dettes découlant d’une fraude.
En outre, la faillite ne modifie pas les obligations des personnes ayant garanti ou cautionné un prêt. Vous êtes tenu d’assister à l’audience de libération.
À présent, vous avez une bonne connaissance du déroulement de la procédure de faillite au Québec. Si vous avez des questions quelconques ou si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements pour vous sortir du surendettement, n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une évaluation gratuite avec une de nos créatrices de santé financière.
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