Malgré toutes les idées fausses concernant la faillite, elle peut être une solution salvatrice qui vient avec son lot d’avantages pour régler vos problèmes d’endettement. Ainsi, vous découvrirez dans cet article des réponses claires aux mythes sur la faillite les plus répandus.
Nombreux sont les Québécois qui stigmatisent encore les personnes qui déclarent faillite. En effet, la simple évocation de ce terme renvoie des clichés de mauvais payeurs, d’individus irresponsables qui ne savent pas se contrôler financièrement.
Fort malheureusement, c’est mal connaître les causes engendrant la faillite ainsi que les avantages qu’elle peut procurer.
Sans plus tarder, déboulonnons un à un ces mythes sur la faillite afin que vous découvriez le vrai visage de cette solution à l’endettement.
Mythes sur la faillite n°1 : les individus déclarant faillite sont des acheteurs compulsifs
La première fausse idée populaire concerne surtout la perception qu’ont les gens par rapport au failli. Contrairement à la croyance commune, la faillite ne se justifie pas par les dépenses excessives d’un individu. Elle est souvent due à une baisse de revenus de la famille.
Cette baisse est occasionnée par une perte ou un changement d’emploi défavorable, la retraite, la maladie ou une séparation ou même le décès de l’un des contributeurs au revenu familial.
À ce propos, Hoyes a conduit une étude sur les causes de l’insolvabilité. Les résultats ont montré que 37 % des débiteurs ont cité l’octroi excessif de crédits comme étant les raisons de leurs faillites. Et ceci n’est que la conséquence directe du fait que, comme l’a cité le Journal de Montréal, plus de la moitié des Canadiens vivent de paie en paie.
Il est courant de tomber sur des individus, essayant de joindre les deux bouts, qui laissent leurs dettes s’accumuler. Et il y a des situations plus tristes ! il y a ces individus qui utilisent leurs dettes pour subvenir à leurs besoins quotidiens. Ces individus là, sont sur des vélos en train de descendre une pente raide à vive allure.
Puis un jour, une catastrophe financière prend ces personnes par surprise. Le frein lâche et l’inévitable se produit.
L’endettement combiné à une brusque perte d’emploi, une diminution de la rémunération ou des problèmes de santé est habituellement ce qui incite une personne à déposer une proposition de consommateur ou à déclarer faillite.
Mythe n°2 : si je déclare faillite, je perds l’intégralité de mes biens
L’un des mythes sur la faillite les plus répandus est que vous perdrez tous vos biens si vous optez pour cette solution. Dès lors, il est tout à fait logique que bon nombre de Québécois perçoivent la faillite avec une certaine appréhension.
La vérité est que c’est archi faux.
Bien entendu si vous avez des avoirs, vous pourriez en perdre une partie.
Toutefois, ne paniquez pas !
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité tâche de veiller à ce que vous gardiez vos biens essentiels. Bien souvent, ces derniers seront mentionnés sous le nom de biens exemptés de faillite.
Aussi, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité vous permet de bénéficier de plusieurs solutions et arrangements pour vous libérer de vos dettes sans que vos biens soient saisis.
En général, vous pourriez garder vos avoirs suivants :
- Votre mobilier et vos appareils électroménagers. Il est important que vous sachiez que les meubles non payés peuvent être saisis par vos créanciers garantis. Pour ce faire, vous devrez avoir signé un contrat de bail ou un contrat de vente à tempérament, ce qui est plutôt rare pour ce type de bien ;
- Vos vêtements et votre nourriture ;
- Vos outils personnels et matériels indispensables à votre travail ;
- L’argent reçu à titre d’indemnisation pour blessures et dommages physiques ;
- Fonds de pension provenant de l’employeur ;
- Les REER, sauf pour les cotisations payées au cours des 12 mois précédant la déclaration de faillite, et ce seulement si vous n’avez pas désigné un membre de votre famille à titre de bénéficiaire ;
- Vos FEER ou Fonds enregistré de revenus de retraite ;
- Vos comptes de retraite avec immobilisations des fonds (CRIF) ;
- Les animaux de compagnie ;
- Votre voiture et votre maison dans la majorité des cas. L’essentiel est de vous assurer que vos créanciers ne soient pas désavantagés par cette décision.
Comme vous le voyez, la majorité de vos avoirs vitaux pourraient rester entre vos mains. Ce sera systématique pour certains de vos actifs pendant que pour d’autres, il faudra une étude minutieuse de votre situation financière.
Nos conseillers, du Groupe Leblanc Syndic, vous aideront à étudier votre situation financière afin de choisir la solution qui vous sied le mieux selon l’état de vos finances. Si la faillite est la solution qui s’impose, nos experts useront de toute la législation afin de protéger le maximum de vos biens.
Mythes sur la faillite n°3 : pourrai-je réemprunter dans le futur si je déclare faillite ?
Disons-le tout de suite : OUI, vous pouvez obtenir un crédit à l’avenir.
En réalité, ce mythe découle de la combinaison de deux idées faussement préconçues sur la faillite :
- Les créditeurs refuseront de vous prêter de l’argent si vous avez étés en faillite ;
- La faillite ruinera à jamais votre cote de crédit.
Gardez votre calme ! La réalité est tout autre.
Il est vrai que déclarer faillite déclassera votre score de crédit vers une plus basse note. De ce fait, les créditeurs seront assez réticents à vous prêter de l’argent. Toutefois, il est primordial que vous gardiez en tête que ce n’est qu’une situation ponctuelle. Elle ne sera visible que durant six ans dans votre dossier d’Equifax et sept ans dans celui de TransUnion. Par contre, la durée s’étalera sur quatorze ans s’il s’agit de votre deuxième faillite.
En fait, la faillite n’est qu’une transition financière qui vous permet de reculer pour mieux sauter. Ainsi, en la choisissant, elle vous donne la possibilité de repartir à zéro pour mieux construire votre crédit.
Faudrait-il encore savoir comment s’y prendre pour faire remonter sa cote de crédit ?
Bien entendu, nous ne finirons pas d’insister là-dessus, il est impératif que vous soyez d’abord accompagnés par des professionnels de l’industrie comme notre équipe.
Néanmoins, voici en gros ce que vous pourriez faire pour remonter votre score de crédit :
- Établir des habitudes financières saines : avoir des revenus stables, ne pas dépenser plus que ce que vous gagnez, effectuer vos paiements avant les dates d’échéance, rembourser mensuellement l’intégralité du solde de votre carte de crédit et épargner ;
- Vous pouvez aussi emprunter un petit montant auprès d’une institution financière. Ensuite, vous déposerez ce prêt dans un certificat de placement garanti. Lorsque vous aurez fini de rembourser ce prêt, vous pouvez utiliser la somme déposée dans votre CPG. En le faisant, vous gagnerez la confiance de votre banquier en lui montrant que vous savez gérer vos finances ;
- Les prêts REER et les cartes de crédit avec garanties sont deux autres bons moyens pour bonifier votre dossier de crédit.
Vous l’aurez constaté, il existe maintes techniques afin d’améliorer votre crédibilité, sans attendre la disparition de votre dossier de crédit. Et dites-vous que vous avez là juste un aperçu du pic de l’iceberg.
Mythes sur la faillite n°4 : suis-je obligé de déclarer faillite dès que je contacte un syndic autorisé en insolvabilité ?
Pas chez Groupe Leblanc syndic.
En fonction de votre situation financière, vous bénéficierez de la solution la plus avantageuse. Ne vous détrompez pas ! Selon votre condition, la faillite peut s’avérer être la meilleure solution à l’endettement. Elle se fait selon des étapes précises et vous pouvez être surs de garder vos avoirs essentiels.
De plus, il existe des tas d’autres options en lieu et place de la faillite. En l’occurrence, vous avez les alternatives suivantes:
- Proposition de consommateur : grâce à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, notre équipe négociera avec vos créanciers pour rembourser qu’une seule partie de vos dettes, allonger le délai de remboursement ou combiner les deux, et ce sans intérêt ;
- Consolidation de dettes : elle vous permet d’unifier l’intégralité de vos dettes en une seule dette à un taux d’intérêt fixe. Cela vous permettra d’effectuer un seul paiement pour l’ensemble de vos dus ;
- Dépôt volontaire : cette option vous donne la possibilité de prendre un engagement de versement mensuel auprès de la Cour. Cet engagement prévaut jusqu’au remboursement de toutes vos dettes.
Chacune de ces options dispose de ses avantages et de ses inconvénients. Souhaitez-vous les connaître ? L’article sur les alternatives à la faillite vous sera d’une très grande utilité.
Mythe n° 5 : ma famille et mes amis sauront que je suis en faillite
Nous connaissons tous ces courtes annonces de la partie mentions légales du journal. Vous savez, les publications qui avertissent les créanciers potentiels de la faillite du débiteur. En fait, il s’agit uniquement des faillites de compagnies ou des particuliers avec vraiment beaucoup d’actifs réalisables pour les créanciers.
Lorsque vos avoirs sont moindres, vos créanciers seront généralement avertis par courrier électronique.
Aussi, comme nous vous l’avons dit plus haut, déclarer faillite n’est pas systématiquement dû à une gestion financière piètre de votre part. En effet, de nombreux facteurs, hors de votre champ de contrôle, peuvent vous pousser vers la faillite. Par conséquent, vous ne devez éprouver aucune honte à engager une procédure de faillite.
Il est vrai que certains documents que vous déposerez auprès du gouvernement appartiendront au domaine public. Cependant, le volume de renseignements disponible pour le grand public est limité et très difficile d’accès. En fait, très souvent, effectuer ce genre de recherches demandera du temps et certains frais.
Mais qui sont ceux qui sauront que vous êtes en faillite ?
- Vos créanciers : naturellement, ce sont les premiers qui seront au fait de ce qui se passe. Cela permettra qu’ils cessent les procédures de saisies et de recouvrement qu’ils ont engagé ;
- Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada seront également au courant de votre situation même si vous ne leur devez pas de l’argent ;
- Votre employeur le découvrira à la seule condition que votre paie fasse l’objet d’une procédure de saisie lors de votre déclaration. En effet, cela permettra à votre employeur de mettre fin à la procédure et de s’assurer que vous recevez l’intégralité de votre paie. C’est à votre avantage ;
- Les bureaux de crédit le sauront également.
Mythes sur la faillite n°6 : la faillite efface toutes mes dettes
La faillite pourra effacer presque toutes vos dettes, incluant les cartes de crédit, les marges de crédit, les emprunts à terme, les prêts sur salaire et bien d’autres.
Vous aurez à rembourser impérativement certaines de vos dettes, dont les suivantes :
- Certaines dettes garanties comme les prêts automobiles ou les hypothèques, à moins de vouloir vous départir du bien en question ;
- Vos obligations financières envers vos enfants ou votre conjoint ;
- Les pensions alimentaires ;
- Vos contraventions judiciaires ;
- Les amendes pour agression physique ;
- Les dettes d’études à condition que vous ayez terminé l’école depuis moins de sept ans ;
- Les dettes obtenues frauduleusement.
Mythe n°7 : si je déclare faillite, je ne pourrai plus obtenir de cartes de crédit
Ce ne sont que des balivernes.
En fait, après avoir déclaré faillite vous pourriez vous procurer une carte de crédit sous réserve qu’elle soit garantie. En d’autres termes, la banque gardera un montant qui correspondra à une sorte de caution. Cette dernière représentera la limite de crédit de votre carte de crédit.
Au fil du temps, vous aurez la possibilité de récupérer votre caution ou d’augmenter la limite de votre carte. Pour cela, vous devez vous assurer de rembourser le solde mensuel de votre carte dans les délais impartis.
Mythe n°8 : je ne peux pas inclure mes dettes fiscales dans une faillite
Si ! Vous pouvez inclure la vaste majorité de vos dettes fiscales. Il s’agit notamment des dettes suivantes :
- L’impôt des particuliers ;
- La TPS et TVQ ;
- Les retenues à la source.
Que retenir des mythes sur la faillite ?
En gros, il existe une multitude de préjugés sur la faillite qui s’avèrent être des idées fausses. Parmi ces dernières, la plus répandue étant celle qui affirme que vous perdrez tout si vous déclarez faillite. Pas du tout !
Chaque situation est unique, mais dans la majorité des cas vous ne perdrez ni votre maison ni votre véhicule. Encore faudrait-il que vous portiez votre choix vers un syndic autorisé en insolvabilité qui aura à coeur vos intérêts. À ce propos, vous devez avoir certains éléments qui vous permettront de faire le bon choix de votre syndic.
Nos conseillers, du Groupe Leblanc syndic, auront à cœur de vous aider à améliorer vos finances. Pour cela, nous passerons votre situation financière au peigne fin. Ensuite, nous vous proposerons la meilleure solution pour vous libérer de vos dettes.
La cerise sur le gâteau, vous pouvez réserver immédiatement une consultation gratuite avec nos experts afin d’obtenir l’évaluation de votre situation financière.
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