Imaginez être à la tête d’une entreprise qui a traversé des périodes prospères, mais qui, face à des circonstances imprévues, se trouve maintenant asphyxiée par les dettes. Vous voyez venir les mises en demeure, les appels des créanciers se multiplient, et une seule question vous obsède : Comment sauver mon entreprise sans tout perdre ? Pour de nombreux entrepreneurs, la faillite semble être l’unique solution.
Pourtant, il existe une autre voie souvent méconnue : la proposition concordataire.
Mais comment fonctionne-t-elle ? Est-elle réellement efficace pour alléger les dettes tout en préservant l’activité de l’entreprise ? Si vous vous sentez pris au piège de la dette, cet article va explorer en détail cette option, vous guidant à travers les avantages et les défis de la proposition concordataire, afin de vous permettre de faire un choix éclairé pour sauver ce que vous avez construit.
Qu’est-ce qu’une proposition concordataire?
Une entente avec les créanciers
Tout d’abord, c’est une entente établie avec vos créanciers et préparée avec l’aide de votre syndic. Pour cela, faites appel à Groupe Leblanc Syndics pour vous accompagner dans toutes les démarches.
Une renégociation des termes des dettes
C’est une solution vous permettant de réduire votre endettement et de négocier les termes de vos dettes grâce à l’intervention d’un syndic. De ce fait, il sera possible que le délai de remboursement soit prolongé au-delà des termes normaux, tout en permettant une réorganisation nécessaire de vos opérations.
Un plan pour remonter la pente
Elle est aussi appelée la proposition ordinaire. Elle se fait avec l’aide du syndic avec lequel vous dressez un plan à soumettre à vos partenaires financiers. Un plan de redressement sera préparé pour faire le bilan complet de votre situation financière. Ainsi, vous identifierez l’origine de vos dettes d’entreprise pour prouver votre transparence.
Quelles sont les conditions requises pour pouvoir présenter une proposition concordataire?
Vous pouvez être une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée, en nom collectif, par actions ou en commandite. Effectivement, il est important de présenter une proposition concordataire au moment où les ennuis financiers surviennent. Aucune limite dans le temps et sa flexibilité est un atout principal. Par conséquent, il faut seulement qu’elle soit approuvée par les créanciers.
L’admissibilité au dépôt d’une proposition ordinaire
Cette solution est idéale pour donner du répit à une entreprise en difficulté. Par contre, pour y recourir, certaines conditions doivent être remplies. Un failli peut tenter de réaménager ses dettes tout en conservant le contrôle de ses biens en respectant les critères d’acceptabilité pour assurer le dépôt d’une proposition concordataire avantageuse.
Voici les critères d’acceptabilité :
- Votre entreprise est insolvable ou financièrement non viable.
- Votre compagnie peut survivre si une partie des dettes est annulée.
- Elle peut survivre si le paiement des dettes est différé.
- Vous avez la compétence et l’énergie pour travailler à sauver l’entreprise.
- Le plan de redressement que vous allez soumettre aux créanciers est raisonnable.
- Les créanciers ont intérêt à approuver une proposition qu’à gérer les retombées d’une faillite.
Pourquoi recourir à la proposition concordataire ?
C’est le processus d’une entente avec vos créanciers en cas de difficultés financières. Cette solution permettra à votre entreprise de souffler un peu. D’ailleurs, elle permet de réduire vos dettes ou de prolonger le délai de remboursement. Votre entreprise pourra continuer ses opérations et se réorganiser pour un nouveau départ.
Les raisons qui pourraient vous pousser à adopter cette voie
- Vous êtes conscient que votre situation financière est difficile mais elle n’est pas irréversible.
- Vous voulez protéger votre entreprise contre la menace des saisies et des poursuites judiciaires.
- Vous voulez mettre fin à votre bail commercial.
- Vous ne souhaitez pas la fermeture de vos activités commerciales.
- Vous voulez vous mettre à l’abri de vos créanciers pour vos montants impayés.
La situation de crise qui nécessite le dépôt d’une proposition
- Les versements mensuels exigés par les créanciers dépassent vos possibilités actuelles
- La banque intervient pour bloquer la marge de crédit de votre entreprise
- L’impôt menace de saisir ou a déjà saisi votre compte de banque
- Vous n’avez plus de liquidités
Une entente gagnant-gagnant
La proposition concordataire permet d’obtenir une entente gagnante entre toutes les parties prenantes.
- Vous vous libérez de vos dettes et vous conservez vos biens. Vous pouvez ainsi continuer vos opérations.
- Vos créanciers pourront engranger un montant d’argent supérieur à ce qu’ils auraient récolté en cas de faillite commerciale de votre entreprise.
En somme, cette solution est idéale pour redresser votre entreprise. Elle offre bien plus de flexibilité que la faillite commerciale.
Quelles sont les étapes de la proposition concordataire
Le recours à un syndic autorisé en insolvabilité est incontournable.
Celui-ci déterminera si votre entreprise a des chances avant d’entreprendre les démarches nécessaires.
L’avis d’intention de déposer une proposition
Cet avis de déposer une solution à l’endettement est un document destiné à informer les créanciers. De plus, il les informe que vous allez soumettre une proposition. L’effet immédiat du dépôt de ce document est la suspension des paiements aux créanciers. En plus, vous gagnerez du temps pour élaborer une proposition qui saura convaincre les créanciers de l’accepter. Il est recommandé de la déposer dans les 30 jours à venir. Ce délai peut être prolongé avec l’accord du tribunal.
Le dépôt de la proposition concordataire d’entreprise
Ce faisant, vous enclenchez un mécanisme prescrit par la Loi pour l’étude de votre proposition ordinaire par les créanciers ayant droit de vote. Ceux-ci seront informés d’une assemblée où un vote aura lieu.
L’étude du dossier par les créanciers
L’enregistrement de votre dossier auprès du Bureau du Surintendant des faillites provoque :
- L’arrêt de toutes les procédures judiciaires contre votre entreprise.
- La présentation par votre syndic de la proposition concordataire à vos créanciers.
- L’assemblée des créanciers
- Approbation de la proposition concordataire en cas d’issue positive par les créanciers et le Tribunal
- Le remboursement des montants que vous avez convenus avec vos créanciers et mentionnés dans le document selon les termes prévus à la proposition.
La convocation de l’assemblée des créanciers
L’assemblée des créanciers sera convoquée 21 jours après le dépôt de votre proposition en vue du réaménagement de vos dettes. Votre syndic annoncera la date de l’assemblée. Il remettra aux créanciers un avis contenant :
- la proposition concordataire
- le bilan statutaire
- le rapport sur l’état des affaires et des finances de votre entreprise.
Pour que l’assemblée des créanciers accepte la proposition, il faut que celle-ci ait la majorité des votes (50% plus 1). Toutefois, il est impératif que cette majorité détienne les deux tiers de la valeur des créances.
Voici le scénario idéal pour qu’une proposition soit acceptée. Si vous avez 100 000$ à payer à 10 créanciers, plus de 5 créanciers doivent accepter votre proposition et représenter plus de 66 666$. Habituellement, les propositions sont acceptées par la majorité requise des créanciers.
Malgré cela, il peut arriver que vous soyez contraint d’amender la proposition pour satisfaire vos créanciers. Généralement, vous arrivez à vous décharger d’une partie des montants que vous devez à vos créanciers. Vous pouvez offrir à vos créanciers de payer :
- un certain pourcentage de vos dettes sur une certaine période de temps ou
- la totalité de vos dettes en demandant un délai dont vous n’aurez aucun remboursement à faire.
L’issu de la démarche
Enfin, si votre proposition est acceptée, votre syndic doit faire ratifier par le tribunal le document accompagné d’un rapport sur les conditions de la proposition.
Par ailleurs, vous serez réputé d’avoir fait faillite si elle est refusée par les créanciers ou si le tribunal ne donne pas son approbation.
Le paiement prévu dans la proposition
La proposition doit mentionner l’engagement de payer en totalité les rubriques suivantes :
- les déductions à la source sur les salaires dans les six mois suivant l’approbation de la proposition par le tribunal;
- les salaires des employés jusqu’à concurrence d’un maximum de 2000$;
- les frais du syndic
Quels sont les avantages de la proposition concordataire
Premièrement, vous obtiendrez une entente avec vos créanciers qui réglera vos dettes. Donc, vous pourrez prendre un nouveau départ avec votre compagnie. De plus, les modalités qui régissent la proposition concordataire ne sont pas rigides. Vous pouvez adapter le montant. Vous pouvez aussi choisir la période de remboursement.
Plusieurs raisons expliquent pourquoi la proposition concordataire est bien plus intéressante que la faillite :
- Les particuliers autant que les entreprises sont admissibles à la proposition concordataire.
- Les justificatifs énoncés dans le plan de redressement doivent être crédibles.
- Vos demandes de moratoire doivent être raisonnables et les créanciers seront enclins à accepter la proposition.
- Vous n’avez pas à affronter directement vos créanciers. Ainsi, le syndic est habilité à négocier à votre place. Effectivement, il prendra votre dossier en charge pour le défendre tout au long du processus.
- Votre admissibilité à la proposition concordataire ne dépend pas du montant de vos dettes.
- Dès que votre l’avis d’intention ou la proposition concordataires est déposée, les paiements aux créanciers, les poursuites judiciaires et les saisies arrêts sont suspendus.
Lorsque vous êtes déchargé des contraintes de vos créanciers, vous pourrez vous consacrer au redressement de votre compagnie. Vous profiterez du temps gagné pour le remboursement de vos dettes.
Quelles sont les dettes non libérables par la proposition
En vertu de l’article 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, certaines créances ne peuvent être libérées. En voici quelques exemples:
- Les amendes pour excès de vitesse ou autres pénalités imposées par le tribunal;
- les pension alimentaire;
- les dettes imposées à la suite de fraude
Les dettes qui ne sont pas prévues dans l’article 178 peuvent être allégées.
Conclusion
En conclusion, cette solution est une entente entre votre compagnie et vos créanciers. De plus, cette proposition doit être faite par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité. Contactez Groupe Leblanc Syndics pour une consultation gratuite et en toute confidentialité pour résoudre les problèmes de votre entreprise.
D’ailleurs, le dépôt d’une proposition concordataire vous met à l’abri des procédures légales de vos créanciers. Aussi, votre bail commercial peut être résilié.
La proposition concordataire vous permet de repartir du bon pied . Ainsi, vous aurez solutionnée votre situation par une entente avec vos créanciers. Ils accepteront la proposition si elle est plus avantageuse qu’une faillite.