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Proposition de consommateur, dossier de crédit : quelle est leur relation ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Vous venez de signer une proposition de consommateur pour alléger vos dettes, pensant enfin respirer. Puis, un coup de téléphone : votre demande de prêt auto est refusée à cause de votre dossier de crédit. Comment cette décision financière affecte-t-elle réellement votre cote de crédit ? Que faut-il savoir pour éviter de nouvelles mauvaises surprises ?

Cet article explore la relation entre la proposition de consommateur et votre dossier de crédit, et vous guide pour naviguer dans ce processus en toute connaissance de cause.

Pour vous aider, nous prendrons le cas de Johanne Paré, une mère monoparentale vivant en copropriété avec son fils et verrons comment la proposition a remis du vivant dans sa vie.

proposition de consommateur et dossier de crédit

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est un compromis juridique établi entre vos créanciers non garantis et vous, et portant sur la question du remboursement de vos dettes. Plus spécifiquement, elle vous offre la possibilité de vous libérer de vos dettes non garanties en acquittant seulement un pourcentage de ce que vous devez.

C’est une solution prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

proposition de consommateur

Selon cette dernière, une proposition de consommateur ou une faillite personnelle ne peuvent être administrées que par un syndic autorisé en insolvabilité.

Elle précise également que les solutions d’insolvabilité sont destinées aux résidents canadiens qui ne sont plus en mesure de payer leurs dettes. Le montant des paiements est établi en fonction des revenus et de la capacité de paiement de l’emprunteur. Bien entendu, cela concerne les honnêtes citoyens en difficulté…comme Johanne.

Vivant avec son fils (ils vivent en copropriété, si vous avez oublié), chacun parvenait à faire face à ses échéances. Et cela, jusqu’à ce que son enfant entre en dépression. Résultats de course : Arrêt maladie !

Du coup, Johanne se retrouve seule à supporter les dettes de son fils également.

Son budget ne lui permettant pas de supporter les nouvelles charges, elle plafonne toutes ses cartes de crédit. Afin de garder la tête hors de l’eau, elle s’essaye à la stratégie du paiement minimum pour garder la tête hors de l’eau. Pour reprendre ses propres termes : “ça n’avait pas d’allure”.

Le solde ne cessait de gonfler. Le montant des paiements minimums également.

effet de la proposition de consommateur sur le dossier de crédit

Si bien qu’elle ne pouvait plus respecter les plus petits paiements requis. À ce stade la vie n’a plus de goût pour Johanne. La boule au cœur, elle est sur le point de déposer ses armes, d’abdiquer et de subir le problème.

Cela dit, je comprends Johanne !

Quand on a déjà un diabète qui vous handicape, ce n’est pas évident de résister. Si vous ajoutez à cela des problèmes de santé causés uniquement par le stress financier, c’est un cocktail nocif pour votre santé.

Par bonheur, Johanne avait une amie qui avait retrouvé la joie de vivre, car elle s’est refait une bonne santé financière par le biais d’une procédure de faillite que j’ai administrée.

Revenons-en à Johanne tout de suite. Je vous invite d’abord à examiner les motifs qui pourraient faire de la proposition de consommateur la solution idéale contre vos problèmes de dettes.

Comment fonctionne une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur est une entente juridique qui permet aux individus de régler leurs dettes de manière collective et structurée. Elle est souvent utilisée comme alternative à la faillite. Le processus de proposition de consommateur implique la négociation avec les créanciers pour réduire le montant des dettes et établir un nouveau plan de remboursement.

fonctionnement de la proposition de consommateur

Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) joue un rôle-clé dans ce processus, car il négocie avec les créanciers et aide les individus à élaborer un plan de remboursement réaliste.

Quels sont les avantages de la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur bonifie plusieurs aspects de votre vie grâce à ses innombrables avantages.

  • La réduction possible du montant total de vos dettes d’environ 70 à 75%.
  • L’assurance de conserver tous vos biens, y compris l’équité sur votre maison.
  • La possibilité d’avoir un  seul paiement mensuel à effectuer pour rembourser vos dettes. Le montant du paiement est le même durant toute la procédure une fois qu’elle est approuvée.
  • L’élimination des intérêts. Le taux d’intérêt est automatiquement limité à 0%, ce qui représente une économie significative par rapport aux prêts de consolidation.
  • L’arrêt complet du harcèlement des agences de recouvrement.
  • La suspension des procédures légales de recouvrement et de saisies provenant de vos créanciers.
  • Vous évitez de déclarer faillite.

Revenons à Johanne.

Naturellement, Johanne s’est vue recevoir des informations plus détaillées.

Rien d’étonnant vu qu’elle a décidé de rencontrer une conseillère du Groupe Leblanc Syndic pour obtenir une évaluation gratuite et confidentielle de sa situation financière.

Tout comme vous et moi, Johanne était un peu craintive à l’idée de présenter sa situation financière à une inconnue.

Aussitôt arrivée, elle s’est sentie aussi confortable que dans son salon en train de discuter avec un proche. Grâce bien sûr à la qualité humaine de sa conseillère qu’elle a décrite comme étant sympathique et gentille.

proposition de consommateur conséquences

Elles ont passé au peigne fin sa situation financière au centime près.

Ensuite, sa conseillère lui a exposé les atouts et lacunes de chaque option disponible au Québec en tenant compte de ses paramètres financiers uniques.

À ce moment précis, la proposition de consommateur venait comme du pain béni pour Johanne. La tranquillité d’esprit qu’elle visualise déjà, avant même d’avoir déposé sa proposition, ne pouvait être gâchée par un léger impact temporaire sur son dossier de crédit.

Je vous invite d’ailleurs à les découvrir juste après cette définition du dossier de crédit dans la prochaine section.

Qu’est-ce que le dossier de crédit ?

Votre dossier de crédit est un fichier regroupant des indications sur votre situation financière. En gros, il s’agit de renseignements sur votre personne, sur votre niveau d’endettement et sur votre conduite pour ce qui est du remboursement de vos dettes.

dossier de crédit

Je vous donne dans la prochaine section les informations exactes qui sont dans votre dossier de crédit.

Ces renseignements, ce sont vos créanciers qui les communiquent aux bureaux de crédit Equifax et Transunion…

…Ce sont les 2 agences de crédit au Canada.

Plus profondément, il s’agit de 2 sociétés privées dont la mission commune est de recueillir, stocker, et partager des informations relatives à la gestion de votre crédit.

Quels sont les éléments contenus dans votre dossier de crédit ?

Approfondissons un peu plus le contenu de votre dossier de crédit !

Vous trouverez dans votre dossier de crédit les éléments suivants :

  • Informations d’identification (prénom, nom, adresse actuelle de résidence, date et lieu de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de vos pièces d’identité, etc.).
  • Informations sur votre gestion de crédit (carte de crédit, ligne de crédit, marge de crédit, prêt personnel, prêt auto, hypothèque).
  • Informations publiques à votre sujet (décisions judiciaires, jugements, procédures d’insolvabilité).
  • Renseignements sur les tiers ayant jeté un coup d’œil à votre dossier de crédit.
  • Informations supplémentaires pouvant renseigner sur votre situation financière.

Quelle est la fonction d’un dossier de crédit ?

Lorsque vous faites une demande de crédit (pour une carte de crédit, une voiture, une hypothèque, ou un prêt ), les institutions financières se réfèrent à votre dossier de crédit pour évaluer votre fiabilité…

… En outre, lorsque vous postulez pour un emploi ou pour la location d’un appartement, le potentiel employeur ou propriétaire s’assurera également de votre crédibilité à travers votre dossier de crédit.

Ça pourrait souvent être le cas également lorsque vous faites une demande pour des prestations telles que des services publics ou un contrat de téléphonie mobile.

Pas besoin de vous faire un schéma ! Vous l’aurez compris de vous-même.

Vous voyez donc l’importance d’avoir un bon dossier de crédit.

Quel est l’effet de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit ?

En fait, la vraie question que vous devez vous poser est : pendant combien de temps une proposition de consommateur reste à mon dossier de crédit ?

En fait, ça dépend du bureau de crédit.

  • Commençons par Equifax.

Sur leur site, ils précisent que la proposition de consommateur ne figure plus dans votre dossier de crédit à la plus proche des deux dates suivantes : 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez remboursé toutes vos dettes selon les termes de la proposition ou 6 ans à compter de la date officielle d’entrée en vigueur de votre proposition de consommateur.

  • Passons à présent à TransUnion !

Chez TransUnion, la proposition de consommateur est retirée de votre dossier de crédit 3 ans à partir de la date à laquelle vous avez pu régler vos dettes en vertu de la proposition.

La présence de cette information pourrait naturellement vous restreindre l’accès au prêt et au crédit. Dans le meilleur des cas, vous en obtiendrez, mais avec des frais d’intérêt faramineux.

Bien entendu, la mention d’une proposition est une ombre au tableau de votre fiabilité auprès des prêteurs.

En effet, après une procédure d’insolvabilité, vous êtes tenu de rebâtir votre crédit plutôt que d’emprunter comme les autres. Bien que les propositions de consommateur aient une incidence moins importante que celle d’une faillite, elles peuvent tout de même influencer négativement la cote de crédit, en particulier si la gestion des dettes n’est pas responsable. C’est la raison pour laquelle vous devez mettre en exécution des stratégies pour vous refaire une santé financière. L’une des plus connues reste l’usage de la carte de crédit garantie par exemple.

C’est de cette façon que Johanne s’est vu présenter l’effet qu’à la proposition de consommateur sur son dossier de crédit…Convaincue, elle porta son choix sur cette dernière option.

L’impact sur votre cote de crédit

Une proposition de consommateur peut avoir un impact sur votre cote de crédit, mais il est important de noter que cet impact est généralement temporaire. La proposition de consommateur peut entraîner une note négative sur votre dossier de crédit, mais cela peut être compensé par les avantages à long terme de la réduction des dettes et de l’amélioration de la solvabilité.

cote de crédit

Il est essentiel de comprendre que la cote de crédit est influencée par de nombreux facteurs, notamment les dettes, la solvabilité et la gestion des finances.

Conclusion

Le dépôt d’une proposition a un léger impact sur votre dossier de crédit dans le sens où elle y est mentionnée. En effet, les prêteurs rechignent à approuver votre demande en voyant une telle mention. Ou même s’ils acceptent, ce sera avec des taux peu avantageux pour vous.

Heureusement qu’il y a deux aspects qui résolvent ce problème.

D’abord il y a le temps. La proposition disparaît de votre dossier de crédit avec le temps. Chaque bureau de crédit ayant ses propres termes.

Ensuite, il y a ce que vous pouvez faire à votre niveau pour bonifier votre dossier de crédit et votre cote de crédit après une proposition de consommateur. Ce sont des techniques qui permettent à des milliers de Canadiens de se refaire une santé financière après une proposition de consommateur.

J’espère que cet article aura répondu à vos questions…

…Si vous avez des zones d’ombres sur la question, n’hésitez pas à les laisser en commentaires. Je veillerai à y apporter une réponse.

PS :  Vous pouvez également vouloir des réponses propres à votre personne ?

Si c’est le cas, faites comme Johanne. Il vous suffit de planifier un entretien gratuit avec une conseillère du Groupe Leblanc Syndic.

Imaginez-vous !

Vous êtes au jour de votre dernier paiement.

les effets d'une proposition de consommateur

Certes la tranquillité d’esprit et surtout la santé se sont progressivement installées dans votre vie tout au cours de la procédure.

Toutefois, c’est un jour spécial.

Il s’agit de couper définitivement le lien avec ces dettes qui vous ont tant empesté votre vie.

Vous ne devrez plus rien à personne. Vous allez donc pouvoir alimenter votre fonds d’urgence. Mais surtout, vous allez pouvoir investir. L’investissement est le meilleur chemin menant vers une santé financière durablement éloignée de ce virus qu’est l’endettement.

Là c’est le bonheur.

C’est juste indescriptible.

Vous êtes heureux tout comme Johanne a dit qu’elle l’était le jour de sa libération.

Vous respirez enfin l’air pur de la libération.

Vous retrouvez goût à la vie, goût au bonheur !

Si c’est cela que vous recherchez …

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