« Crouler », « se noyer », « être enseveli » : les termes associés à l’endettement ne font pas sourire, tout comme de se retrouver en situation de pétrin financier. Heureusement, plusieurs solutions existent qui vous permettront de vous libérer de vos dettes!
Bien que chaque cas soit unique, il y a des solutions à l’endettement à explorer avant de penser à avoir recours à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Ajustement du budget familial
Un budget personnel ou un budget familial est un outil essentiel dans le contrôle de vos revenus et de vos dépenses. Il permettra également de vous fixer des objectifs concrets afin de réaliser vos rêves. Quoiqu’il soit essentiel de préparer un budget, il est encore plus important d’en faire le suivi régulièrement et, au besoin, de faire les ajustements requis dans vos habitudes de consommation.
Après avoir établi votre budget, il est généralement possible de constater qu’une trop grande portion de vos revenus est utilisée pour le paiement d’intérêts, le remboursement de dettes et les dépenses inutiles, ce qui pourrait être évité. Avant de prendre certaines décisions, il peut être avantageux de consulter un expert afin d’ajuster vos dépenses à votre portefeuille.
Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez lire cette article Ajustement de budget
Le budget familial:
• requiert un changement de vos habitudes de consommation;
• permet de contrôler vos revenus et vos dépenses;
• établit vos objectifs;
• demande un suivi régulier.
Faites votre budget en ligne gratuitement: Votre budget en ligne
La consolidation de dettes
La consolidation de dettes consiste à effectuer un prêt personnel auprès de votre institution financière pour le montant total de vos dettes, excluant votre prêt hypothécaire. La consolidation de dettes convient pour des dettes provenant de vos cartes de crédit, des services publics ou de prêts divers. Pour se qualifier, un consommateur doit avoir une cote de crédit acceptable ainsi qu’un revenu suffisant afin de prouver qu’il est en mesure d’honorer ses mensualités.
• Négociez une réduction du taux d’intérêt pour les dettes dont le taux est plus élevé.
• Déplacez vos soldes des emprunts à taux élevé vers ceux à taux modéré.
• Si vous avez des actifs ayant de l’équité (immeuble, véhicule), il pourrait être avantageux d’obtenir un prêt garanti par l’actif (hypothèque) dont le taux sera inferieur à celui que vous payez actuellement.
• Méfiez-vous des prêts avec endosseur ou coemprunteur, car s’il vous était impossible, pour quelques raisons, de remplir vos obligations, votre coemprunteur ou endosseur sera entièrement responsable de la dette.
• Point important, le paiement minimum de chacune de vos dettes DOIT être effectué à échéance. Le défaut d’effectuer au moins le paiement minimum peut occasionner de sérieux effets sur votre dossier de crédit.
Afin d’être admissible à une consolidation de dettes, vous devriez tout d’abord connaître votre ratio d’endettement. Que ce soit pour des dettes de cartes de crédit, de services publics ou autres, nous vous suggérons également de vous informer du taux d’intérêt ainsi que de l’échéance et du coût de chacune de vos dettes grâce à notre calculateur de prêt, disponible sur en cliquant ici
Utilité de la consolidation de dettes :
• vos dettes sont rassemblées en un seul prêt;
• vous n’avez plus à payer qu’une seule mensualité;
• elle permet de réduire les intérêts (dans certains cas toutefois, les intérêts demeurent égaux ou même plus élevés).
Vous devez cependant avoir une cote de crédit acceptable. Pour en connaitre plus sur cette solution: La consolidation de dettes
Entente avec vos créanciers
L’une des solutions possibles pour régler vos dettes ou échelonner vos paiements sur une plus longue durée est la négociation avec chacun de vos créanciers.
Lorsque votre dossier de crédit est acceptable et que vous n’avez eu aucun retard de paiement, il est assez facile d’obtenir, avec les principaux émetteurs de cartes de crédit, une réduction des intérêts encourus. La baisse du taux d’intérêt aura pour effet de vous permettre de rembourser le montant de la dette plus rapidement, vu la réduction des frais d’intérêt.
De plus, certains créanciers vous permettront de modifier la période de remboursement de votre prêt ou de déplacer certains versements. Par exemple, vous pourriez demander de rembourser votre prêt sur une période de 4 ans plutôt que les 2 ans actuellement en vigueur, ou encore de ne pas effectuer les 2 prochains versements, lesquels seront reportés à la fin de votre contrat.
Si le créancier est d’avis que sa créance est mauvaise, c’est-à-dire s’il n’a plus confiance en votre capacité de rembourser le solde de votre prêt, il pourrait vous offrir de radier le solde de votre dette en échange du versement immédiat d’un pourcentage de la créance.
Vous pourriez toutefois avoir de la difficulté à obtenir de telles ententes. En effet, vous devrez négocier une entente avec chacun de vos créanciers alors que votre pouvoir de négociation est presque nul et que vos créanciers ont l’habitude de négocier de telles ententes en leur faveur.
Quoique cette solution puisse permettre de diminuer vos versements dans l’immédiat, il faut savoir que votre prêt vous coûtera plus cher au bout du compte, car vous payerez plus d’intérêts.
Avant de consulter un syndic autorisé en insolvabilité, tel que Groupe Leblanc Syndic inc., si votre situation financière vous le permet, vous pourriez vous-même communiquer avec vos créanciers directement afin d’obtenir de nouvelles conditions de crédit et ainsi réduire vos mensualités.
Une entente avec vos créanciers vous permet de :
• diminuer votre taux d’intérêt;
• échelonner vos paiements sur une plus longue durée.
Vous devez cependant avoir un bon historique de paiement. Nous avons écrit un article de fonds sur ce sujet : Entente avec vos créanciers
Dépôt volontaire
Cette solution à l’endettement n’existe qu’au Québec, et est prévue au Code de procédure civile afin de vous permettre de payer vos dettes en remettant à la Cour une partie déterminée de vos revenus fixée par la loi. Le dépôt volontaire d’une partie de votre salaire est possible si vous désirez éviter la faillite. La distribution de ce montant se fera proportionnellement à tous vos créanciers. En demandant d’effectuer un dépôt volontaire, vous vous protégez contre toute éventualité de saisie de salaire si vous êtes salarié et de vos revenus si vous êtes travailleur autonome.
Pour être admissible au dépôt volontaire :
• vous devez ne pas être un failli non libéré;
• votre pension alimentaire ne doit pas être saisie automatiquement par Revenu Québec;
• aucune saisie de salaire ne doit être en cours au moment de l’inscription au dépôt volontaire.
Outre ces trois contraintes, toute personne peut faire une demande d’admission au dépôt volontaire. De plus, cette mesure n’exige aucun montant fixe aux individus non salariés. Toutefois, la dette et les 5 % d’intérêts s’accumulent au fil des ans.
Vous effectuerez un paiement périodique calculé selon votre revenu brut avant déductions et le nombre de personnes à votre charge. Une exonération de 120 $ est accordée pour une personne seule alors que la partie saisissable à remettre est de 30 % de l’excédent. Une personne seule ayant un revenu brut de 420 $ par semaine verra, aux fins de calcul de son dépôt, son revenu réduit de 120 $. Du solde de 300 $, elle devra remettre 30 %, soit 90 $ par semaine. Si vous êtes un salarié, la partie saisissable de votre salaire doit être calculée à partir de votre salaire avant toutes les déductions, auquel vous devez ajouter tous les autres revenus, avantages ou gratifications que votre travail vous procure, tels que les pourboires, les primes, le logement gratuit, etc. Si vous êtes un travailleur autonome, cette partie saisissable doit être calculée à partir de vos revenus de travail moins les dépenses entraînées par ce dernier.
Outre le fait que cette solution ne tient pas compte de votre capacité de payer, vous devez rembourser l’ensemble de vos dettes. Cette solution permet également de ne payer que 5 % d’intérêts sur vos dettes. Votre paiement devra être rendu au service de dépôt dans les 5 jours suivant le jour de paie, tandis que, si vous êtes travailleur autonome, votre dépôt sera fait mensuellement.
- vous protège des saisies de salaires et des biens essentiels;
- vous permet de profiter d’un taux d’intérêt fixe de 5 %;
- vous engage à effectuer le paiement intégral de vos dettes, en distribuant ce dépôt proportionnellement à chacun de vos créanciers;
- Affecte négativement votre dossier de crédit
La proposition de consommateur
De nos jours, la proposition de consommateur est de plus en plus privilégiée, plutôt que la faillite personnelle et le dépôt volontaire. Cette solution permet une diminution substantielle de votre dette et, par le fait même, de vos mensualités. De plus, si vous trouvez que les taux d’intérêt encourus sur vos dettes sont excessifs, sachez que, dès le dépôt d’une proposition de consommateur, la loi prévoit une élimination des intérêts, et ce, jusqu’à l’échéance de votre proposition.
L’administrateur de la proposition de consommateur – qui doit être un syndic autorisé en insolvabilité – doit démontrer à vos créanciers qu’il est plus avantageux, pour ces derniers, d’accepter cette offre de remboursement que d’assister à votre faillite. Pour votre part, vous pourrez ainsi restructurer votre situation financière, tout en évitant la faillite.
En ce qui concerne les particuliers non admissibles à la proposition de consommateur ainsi que les entreprises, nous vous référons à la proposition concordataire, une solution adaptée qui pourrait régler vos problèmes d’endettement.
Le terme maximal pour le paiement intégral de la proposition de consommateur est de 5 ans (60 mois) à compter du dépôt de ladite proposition. Il est cependant impératif d’effectuer tous vos paiements dans les délais requis et de vous présenter aux deux séances de consultation obligatoires.
Lorsque la dette devient importante et qu’une proposition de consommateur est nécessaire, votre cote de crédit est à son plus bas pour la durée de paiement de la proposition. Une fois la proposition complétée, votre cote remonte à R7 pendant 3 ans. Pour obtenir et utiliser du crédit lorsque la proposition de consommateur arrivera à échéance, le prêteur éventuel devra être convaincu que vous ferez dorénavant preuve de maturité financière.
En résumé, la proposition de consommateur
présente les avantages suivants :
• aucun intérêt;
• paiement pour une durée maximale de 5 ans;
• une seule mensualité;
• fin du harcèlement des créanciers;
• possibilité́ de conserver vos biens;
• protection contre les saisies;
diminution du montant de la dette.
La faillite
La faillite est l’une des options les plus connues pour mettre fin immédiatement à la plupart de vos dettes, en quelques étapes simples. Régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la déclaration de faillite personnelle au Québec implique la liquidation des biens saisissables par le syndic. Rendez-vous au point 3.6.3 de notre Guide afin de connaître les biens impliqués. Les sommes amassées par cette liquidation seront alors remises à vos créanciers.
En plus d’être une libération financière, la faillite permet généralement d’enlever un grand poids sur vos épaules et ceux de vos proches. Vous pourrez alors mieux respirer!
La durée
Vous serez libéré d’office 9 mois après le dépôt de la faillite personnelle si vous répondez aux critères suivants:
• il s’agit de votre première faillite;
• votre libération n’est pas contestée par le Bureau du surintendant des faillites, le syndic ou un créancier;
• vous avez participé aux deux séances de consultation prescrites par la loi;
• vous n’êtes pas tenu de verser une partie de votre revenu excédentaire à l’actif de la faillite, selon les normes établies par le BSF.
Si vous êtes tenu d’effectuer des paiements au titre du revenu excédentaire, vous ne serez admissible à la libération d’office qu’après avoir versé une partie de votre revenu excédentaire à l’actif de la faillite pendant 21 mois.
Dans le cas d’une deuxième faillite, si vous ne devez pas effectuer de paiements au titre du revenu excédentaire, vous serez libéré d’office 24 mois après la date de la faillite. Dans le cas contraire, vous ne serez admissible à la libération d’office qu’après avoir versé une partie de votre revenu excédentaire à l’actif de la faillite pendant 36 mois.
Dans les situations suivantes, pour être libéré de sa faillite, la comparution à la cour est obligatoire :
• il s’agit d’une troisième faillite ou plus;
• elle concerne des débiteurs fiscaux (dettes d’impôts de 200 000 $ et plus);
• il y a opposition d’un créancier, du BSF ou du syndic.
Les coûts
En plus des biens saisissables, le failli doit verser un paiement mensuel établi par le syndic conformément aux lignes directrices fixées par le Surintendant des faillites.
Il est à noter que les lignes directrices fixées par le Surintendant des faillites tiennent compte du revenu net mensuel ajusté ainsi que du nombre de personnes comprises dans l’unité familiale du failli. Par conséquent, deux faillis gagnant le même salaire n’auront pas nécessairement la même mensualité à payer.
La libération de vos dettes
L’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que les biens d’un failli constituant le patrimoine attribué à ses créanciers ne comprennent pas les biens exempts d’exécution ou de saisie en vertu des lois provinciales. Par conséquent, la plupart des faillis ne perdent que très peu de biens. Voici une liste des biens pouvant être insaisissables:
• les vêtements;
• le mobilier de la résidence pour une valeur marchande de 6 000 $ (notez que les meubles non payés peuvent faire l’objet d’une reprise par le créancier garanti s’il y a un contrat de vente à tempérament, de vente conditionnelle ou contrat de location);
• les outils et les instruments employés par le failli pour les besoins de son entreprise ou de sa profession;
• l’automobile ou les outils servant aux fins du travail;
• le fonds de pension de l’employeur;
• certains REER;
• la valeur de rachat d’une police d’assurance vie, lorsque le bénéficiaire est soit l’époux, un ascendant, un descendant ou un bénéficiaire nommé de façon irrévocable.
La faillite libère de toutes les dettes sauf celles expressément prévues à l’article 178 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Les dettes non libérables
Voici la liste des dettes non libérales :
• les amendes, pénalités, contraventions ou autres engagements en matière pénale;
• toute indemnité pour des lésions corporelles ou agressions sexuelles;
• les dettes de pension alimentaire;
• les prêts étudiants de moins de 7 ans;
• toute dette résultant d’une fraude, d’un détournement ou de l’obtention de biens par fausses représentations;
• les dividendes qu’aurait reçu un créancier s’il avait été avisé de la faillite ou de la proposition;
les intérêts sur les dettes non libérées.
Pourrez-vous conserver votre automobile?
L’une des préoccupations majeures des débiteurs qui consultent un professionnel en insolvabilité est de savoir s’ils pourront conserver leur automobile dans le cadre d’une faillite. La plupart des débiteurs qui désirent conserver leur véhicule peuvent le faire. L’important est que les créanciers ne soient pas lésés par ce choix.
Voici quelques points à vérifier :
• Est-ce que le budget du débiteur permet l’utilisation du véhicule, est-ce que le véhicule fait partie des causes des difficultés financières?
• Est-ce que le véhicule est insaisissable en vertu de la Loi?
• Quelle est la valeur marchande du véhicule?
• Est-ce que le prêt-auto est payé en entier?
• Est-ce que le créancier garanti consentira à laisser le véhicule au débiteur si ce dernier effectue les paiements?
Pourrez-vous conserver votre maison?
Une autre préoccupation des débiteurs concerne leur maison. Dans certaines situations, les faillis peuvent conserver leur maison. Comme en ce qui concerne le véhicule, l’essentiel est que les créanciers ne soient pas lésés par cette décision
En résumé :
• lors d’une première faillite, paiement pour une durée de 9 mois ou 21 mois, selon la situation;
• aucun intérêt;
• protection contre les saisies;
• fin du harcèlement des créanciers;
• possibilité de conserver vos biens;
• une fois la faillite terminée, vous êtes libéré de vos dettes (sauf exceptions prévues à l’article 178 de la LFI).
Nous vous proposons de lire aussi : La faillite
En terminant, si ce n’est pas encore fait, nous vous encourageons aussi à vous établir un budget personnalisé sur notre site Web. C’est gratuit, et vous recevrez vos résultats par courriel. La création d’un budget mensuel vous permettra d’être au courant de vos revenus et de vos dépenses, et de connaître vos habitudes de consommation.
Si c’est déjà fait et que vous avez toujours besoin d’aide pour éviter de vous endetter encore plus ou que vous voulez obtenir des conseils personnalisés, communiquez avec l’un de nos conseillers dès maintenant pour prendre rendez-vous en ligne!
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