Chaque printemps, la nature se réveille, les journées s’allongent… et la saison des impôts revient. Pour certains, cette période suscite un stress passager surtout s’ils ont une hypothèque légale de Revenu Québec. Pour d’autres, c’est une source d’angoisse profonde, surtout lorsqu’ils savent qu’ils devront de l’argent au fisc. Et pour ceux qui traînent déjà des dettes fiscales, la simple pensée d’ouvrir une lettre de Revenu Québec ou de Revenu Canada peut suffire à leur couper le souffle.
Mais une chose est sûre : les impôts ne disparaîtront pas d’eux-mêmes. Ignorer vos dettes fiscales ou repousser les démarches peut avoir des conséquences lourdes, immédiates et souvent irréversibles.
Comprendre l’impôt : bien plus qu’une formalité
L’impôt est le pilier du fonctionnement de notre société. C’est grâce aux impôts que les routes sont entretenues, que les hôpitaux fonctionnent, que les écoles accueillent nos enfants et que les programmes sociaux soutiennent les plus vulnérables. Chaque citoyen, chaque entreprise, y contribue.
Au Québec, c’est Revenu Québec qui est responsable de percevoir l’impôt provincial. À l’échelle fédérale, c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces deux instances partagent parfois l’information entre elles et disposent de mécanismes puissants pour s’assurer que les montants dus sont payés.
Il existe plusieurs types d’impôts :
- L’impôt sur le revenu
- Les taxes à la consommation (TPS/TVQ)
- Les cotisations sociales
- L’impôt des sociétés
- Et d’autres contributions spéciales
Si vous faites vos déclarations à temps et que vous payez ce que vous devez, tout se passe bien. Mais en cas de retard, les intérêts commencent à courir. En cas d’omission, les sanctions tombent. Et en cas de non-paiement prolongé, le gouvernement n’hésite pas à passer à l’action.
Quand les dettes fiscales s’accumulent
Une dette envers l’État n’est pas une dette comme les autres. Elle est prioritaire, souvent non négociable, et elle s’accompagne de conséquences beaucoup plus sérieuses que la plupart des dettes de consommation.
Par exemple, saviez-vous que le gouvernement peut prélever automatiquement l’argent qu’il vous doit pour rembourser une dette fiscale? Cela s’appelle la compensation. Si vous avez droit à un remboursement d’impôt ou à un crédit de solidarité, mais que vous avez une dette impayée, cet argent ne vous sera tout simplement pas versé.
De plus, des frais de perception équivalents à 10 % du montant dû peuvent être ajoutés, en plus des intérêts composés quotidiennement et des pénalités de retard. Cela signifie que même une petite dette peut grossir rapidement.
Pouvoirs de recouvrement : quand l’État passe à l’action
Contrairement aux créanciers traditionnels (banques, cartes de crédit, etc.), le gouvernement n’a pas besoin d’un jugement de la cour pour entreprendre des actions contre vous. Une simple dette fiscale impayée peut mener à des mesures coercitives comme :
1. La saisie de salaire
Revenu Québec peut exiger de votre employeur qu’il retienne jusqu’à 30 % de votre salaire brut, après un montant minimal exempté.
Ces sommes sont ensuite envoyées directement au gouvernement. Cela s’ajoute aux autres déductions déjà appliquées à votre paie. Résultat : vous vous retrouvez avec un revenu net considérablement réduit, parfois insuffisant pour couvrir vos besoins de base.
2. Le gel et la saisie de comptes bancaires
Votre compte bancaire peut être gelé sans préavis. Vous vous rendez à l’épicerie, votre carte est refusée… et vous découvrez que votre compte est à zéro.
Non seulement cela entraîne des frais supplémentaires, mais cela peut aussi provoquer des rebonds de paiements préautorisés, affectant votre crédit.
3. La saisie de biens meubles et immeubles
Des huissiers mandatés par le gouvernement peuvent venir saisir vos biens : voiture, équipement, mobilier, voire votre résidence. Une fois saisis, ces biens peuvent être vendus à l’enchère pour rembourser la dette. Vous devrez aussi payer les frais de l’huissier et les frais de publication de l’avis de saisie dans les journaux.
4. L’inscription d’une hypothèque légale
Revenu Québec peut inscrire une hypothèque légale sur un immeuble que vous possédez, sans jugement.
Cette hypothèque rend la vente ou le refinancement de votre propriété extrêmement difficile, voire impossible. Et si la dette persiste, le ministère peut même forcer la vente de votre bien immobilier pour se rembourser.
Histoire réelle : Jacques, un contribuable bien établi, a appris à ses dépens ce qu’est une hypothèque légale. Lorsqu’il nous a consultés, il était déjà trop tard : l’inscription avait été faite, et sa marge hypothécaire avait été bloquée. Il croyait pouvoir négocier, mais il ne restait plus qu’à payer — en totalité.
5. La demande péremptoire de paiement aux tiers
Le fisc peut envoyer une lettre à toute personne ou entreprise qui vous doit de l’argent (employeur, locataire, client, etc.) et l’obliger à verser cette somme directement au gouvernement. Vous êtes mis à l’écart de la transaction.
Revenu Québec : un pouvoir immense, mais des règles à suivre
Revenu Québec n’agit pas de manière arbitraire. Il existe des lois qui encadrent ses actions, mais ces lois lui accordent des pouvoirs très larges. Il peut :
- Accéder à vos informations bancaires
- Retenir vos remboursements d’impôts
- Imposer des pénalités élevées
- Entreprendre des procédures judiciaires accélérées
- Rendre votre vie financière extrêmement compliquée
C’est pourquoi il est fondamental de bien comprendre vos droits, mais aussi vos obligations.
Quelles sont vos options si vous êtes dépassé?
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions. Même lorsque la situation semble désespérée, des professionnels peuvent vous aider à reprendre le contrôle.
Voici quelques avenues possibles :
🔹 Faire une entente de paiement
Si vous êtes capable de payer en plusieurs versements, vous pouvez souvent convenir d’un plan de remboursement avec Revenu Québec ou l’ARC.
Mais attention : ces ententes sont souvent strictes et n’empêchent pas les mesures de recouvrement tant qu’elles ne sont pas acceptées.
🔹 Contester un avis de cotisation
Vous pensez que le montant réclamé est erroné? Vous avez le droit de déposer une opposition. Mais vous devez le faire dans les délais prévus, sinon les montants seront considérés comme confirmés et exécutoires.
🔹 Proposer un règlement officiel
Si vos dettes sont trop élevées et que vous ne voyez pas d’issue, vous pouvez déposer une proposition de consommateur.
Il s’agit d’une procédure légale, administrée par un syndic autorisé en insolvabilité, qui vous permet de proposer un remboursement partiel de vos dettes sur plusieurs années, sans intérêts.
🔹 Déclarer faillite
En dernier recours, la faillite peut être envisagée. Contrairement à la croyance populaire, plusieurs dettes gouvernementales peuvent être effacées lors d’une faillite, notamment certaines dettes d’impôt sur le revenu.
Groupe Leblanc Syndic peut analyser votre situation et vous aidera à choisir la meilleure solution selon votre revenu, vos actifs et vos dettes.
N’attendez pas qu’il soit trop tard
Chaque jour compte. Plus vous tardez à réagir, plus les intérêts et les pénalités augmentent. Plus les actions du gouvernement s’intensifient. Et plus votre marge de manœuvre diminue.
Consultez rapidement une conseillère de Groupe Leblanc Syndic. Il est souvent possible de désamorcer la situation avant qu’elle ne dégénère. Mais pour cela, il faut agir — et pas demain, aujourd’hui.
J’ai eu une cie incorporée en 2009 / 2010 et j’étais la seule employée…j’ai bcp de problèmes dans ma vie personnelle j’ai dû arrêter mes activités.
J’ai tout perdu a cause de mon ex mari et j’ai maintenant des problèmes fiscaux.
En février/ mars 2014 j’ai eu saisie sur salaire de 800$ par mois. Fin mars j’ai perdu mon emploi et de avril jusqu’à auj j’étais sur le chômage. J’ai maintenant un nouvel emploi.
Je n’ai pas les moyens de rembourser cette dette car je n’ai pas un gros salaire et aussi j’aurai une personne à charge puisque mon époux n’est pas Canadien et ne pourra pas travailler avant d’avoir sa résidence.
Malheureusement je ne peux faire faillite avec le parrainage que seulement après que mon époux ait sa résidence.
Je voulais savoir les délais entre les saisies…advenant que le ministère du revenu en fasse une autre sur mon nouvel emploi.
À part une faillite il.y a t-il autres solutions? J’ai essayé de discuter avec Revenu Québec mais sans succès.
Merci
Aicha
Bonjour,
Le ministère peut saisir dès qu’il est à connaissance du nouvel emploi. Je vous recommande d’agir rapidement et ne pas attendre d’avoir une saisie pour négocier une solution alternative.
Les alternatives sont peu nombreuses. Vous pourriez tenter d’obtenir une entente avec le Ministère afin d’effectuer un versement conforme à votre budget, obtenir, avec un endosseur, un prêt afin de rembourser votre dette ou envisager le dépôt d’une proposition de consommateur. La proposition de consommateur se fait avec un syndic de faillite, comme Groupe Leblanc Syndic Inc.
Bonjours je m’interroge sur la faillite que mon père a eu il y a 7ans le gouvernement on voulue faire vente des bien personnels mais mon père n’a pas eu le choix de déclarer faillite et le gouvernement ce sont pris une hypothèque légale sur la maison qui est au deux nom de mon père et ma mère donc la partie de ma mere est intouchable mais à ce jours la dette impayée mon père gravememt malade il vas mourir nous avons bcp d’inquiétudes si le gouvernement peuvent obliger ma mere a vendre la maison pour qu’il est la part de mon pere étant donner que la part de mon père vat revenir a ma mere j’attend quelque réponse en espérant m’éclairer un peu merci
Bonjour,
Lorsqu’un ministère enregistre une hypothèque légale sur une propriété, il obtient de facto les mêmes droits que tous les créanciers hypothécaires.
Par conséquent, le ministère pourrait effectivement exigé le remboursement de la créance et même présenter un préavis d’exercice pour éventuellement forcer la vente de l’immeuble.
Notez que le créancier hypothécaire régulier pourrait refuser de renouveler l’hypothèque si le survivant n’a pas les ressources pour effectuer les versements.
Une hypothèque légale a été placée sur notre condo pour une dette relative à la TPS/TVQ, mais nous contestons ladite dette, et passons en cour en juin. Quel serait l’effet d’une proposition du consommateur?
Bonjour Monsieur Haineault,
Lorsqu’une hypothèque légale est enregistrée par Revenu Québec, elle ne peut pas être annulée ni par la faillite ou la proposition de consommateur. Cependant, si ce n’est pas votre seule dette, vous pourriez consulter gratuitement un conseiller en insolvabilité afin de vous libérer de vos autres dettes soit par la faillite ou la proposition de consommateur. En optant pour l’une de ces solutions, vous réglerez probablement votre dette hypothécaire légale plous facilement.
Donc… si j’ai bien compris, lorsque le gouvernement met une hypothèque légale sur une proprieté, on ne peut pas faire faillite c’est bien ça?
Bonjour Monsieur Greg,
si vous avez déjà une hypothèque légale sur votre propriété, cette dernière sera exclue de la faillite. Advenant la vente de votre propriété, le gouvernement se remboursera les sommes qui lui dont dues, tandis que le montant restant vous appartiendra. Donc, oui il est possible de faire faillite en ayant une hypothèque légale sur votre propriété. Si vous avez besoin d’information supplémentaire, je vous conseille de nous rencontrer gratuitement afin de voir les différentes solutions qui pourraient vous convenir.
Bonjour, ma situation est la suivante : Mon ex-conjoint a une dette avec Revenu Québec dont il ne m’a jamais fait part et il y a près de 2 ans nous avions acheter une maison. Il y a quelques mois, il a reçu une lettre notariée annonçant la mise en place d’une hypothèque légale et ils ont également mis une saisie sur son salaire, résultat : il a de la difficulté a payer sa part de responsabilité (l’hypothèque). Je voulais savoir peut-on vendre une maison qui a une hypothèque légale? Est-ce possible de libérer cette dette å l’acheteur potentiel? Sinon quelles sont les mesures qu’on peut prendre ou comment assurer et protéger l’acheteur potentiel? J’aimerais également savoir si je peux déclarer å Revenu Québec que nous sommes plus ensemble et retirer le titre de conjoints de fait, même si nous résidons å la même adresse avec nos enfants mais faisons chambre å part? Merci de m’aider, je ne sais plus quoi faire….
Bonjour,
Vous pouvez vendre une maison qui a une hypothèque légale lorsque le prix de vente permet de rembourser les frais de la transaction ainsi que l’hypothèque conventionnelle de la banque et l’hypothèque légale.
Dans le cas où le prix de vente n’est pas suffisant pour rembourser l’hypothèque légale, votre ex-conjoint devra négocier avec Revenu Québec pour pouvoir compléter la vente de la propriété et obtenir la radiation de l’hypothèque malgré le paiement partiel de la créance. Le solde de la créance devra être remboursé selon l’entente.
Vous ne pouvez pas transférer une hypothèque légale à un nouvel acheteur.
Pour ce qui est de votre séparation, il faut informer le gouvernement de tout changement à votre situation familiale aussitôt que le changement survient. Il est à noter que d’avoir la même adresse ne permet généralement pas d’effectuer les changements avec les gouvernements.
Bonne journée
Quelqu’un qui a fait faillite 1 an avant son décès …
La succession devient comment ?
Bonjour Audrey,
Merci pour votre message.
Appelez-nous au 1 877 961 0008 et nous répondrons à toutes vos questions! Passez une belle journée!
Bonjour,
Depuis novembre 2016 j’ai une saisie sur mon salaire de 30% qui fait en tout avec les déductions 50%. Cet saisie est gouvernementale (fédéral) pour un trop payé d’assurance chômage…j’ai 36 ans, j’ai un enfant à charge, monoparental, et je suis malade et je ne peux travailler plus de 22 hrs semaine. Je suis décourager car j’ai dû déménagé chez mon père et j’arrive plus même en étant la de payer mes créanciers. J’ai déjà éliminer plus de 2000$ sur 6000$ et aucune entente peu se faire par mon agente de recouvrement qui en fait un peu trop un dossier personnel, je viens tout juste de déménager et si sa continue je sais pas ce qui va arriver…merci j’attends une réponse 🙂
Bonjour,
Visiblement la proposition de consommateur ou la faillite pourrait être une alternative pour vous permettre de respirer. Les deux solutions mettraient fin à la saisie ainsi qu’aux appels des agences de collection.
Pour en savoir plus sur :
la faillite: https://www.dettes.ca/solutions-endettement/solution-faillite-personnelle/
la proposition: https://www.dettes.ca/solutions-endettement/proposition-de-consommateur/
Prenez note que la consultation avec nos professionnels est totalement gratuite. https://www.dettes.ca/consultation-gratuite/