Voici une question à laquelle des milliers de Canadiens cherchent une réponse : après combien de temps une dette s’efface au Québec ?
Répondre à cette question en une seule phrase relève de l’impossible, car elle nécessite d’abord une bonne compréhension de celle-ci. Si par “s’effacer”, on sous-entend disparaître comme si vous n’avez plus à rembourser vos dettes, alors la réponse est jamais.
Soyons clair là-dessus dès maintenant. La gestion de votre argent est cruciale pour comprendre comment gérer vos dettes efficacement.
En revanche, les dettes avec le taux d’intérêt peuvent s’effacer de manière visuelle de votre dossier de crédit. Aussi, après un certain temps, ce ne sont plus elles qui se volatilisent, mais la possibilité pour vos créanciers d’avoir recours à des actions légales de recouvrement par des agences de recouvrement.
Ça peut paraître compliqué, mais si vous vous concentrez pour lire ce petit article, vous allez tout comprendre. Un bon plan de remboursement est essentiel pour gérer vos dettes de manière efficace.
Que veut dire délai de prescription ?
Le délai de prescription des dettes est une fonctionnalité juridique qui, après l’écoulement d’une certaine période, élimine la possibilité d’un tiers de soumettre une réclamation légale.
Relativement à vos dettes, le délai de prescription souligne la période durant laquelle un créancier ou une agence de recouvrement peut engager une procédure juridique pour recouvrir les montants dus.
Ce n’est pas la dette qui se volatilise, mais la possibilité pour vos créanciers d’avoir recours à des actions légales de recouvrement. Il est donc crucial de connaître les stratégies efficaces pour gérer et rembourser vos dettes avant l’expiration de ce délai fixé par la loi.
En règle générale, la période qui doit s’écouler au Canada pour l’expiration de la dette est de 6 ans après le dernier paiement ou la reconnaissance officielle de la dette. Toutefois, vous devez garder en tête que chaque province dispose de sa propre limite.
Ce faisant, vous trouverez des zones géographiques où cette période est plus courte. Il est également important de considérer les moyens financiers à votre disposition pour trouver des solutions économiques adaptées à votre situation.
Comment fonctionne le délai de prescription ?
Le délai de prescription est un mécanisme juridique crucial qui détermine la période pendant laquelle un créancier peut intenter une action en justice pour recouvrer une dette.
Au Québec, ce délai est généralement de 3 ans, mais il peut varier en fonction du type de dette et de la province. Par exemple, les dettes fiscales peuvent avoir un délai de prescription plus long.
Il est important de comprendre que ce délai commence à courir à partir du dernier paiement ou de la dernière reconnaissance officielle de la dette. Si, pendant cette période, vous effectuez un paiement partiel ou reconnaissez la dette par écrit, le délai de prescription peut être interrompu et recommencer à zéro.
Connaître ces détails peut vous aider à mieux gérer vos dettes et à éviter des actions légales de recouvrement.
Quel est le délai de prescription de dettes au Québec ?
Si vous voulez savoir la période qui doit s’écouler pour que le délai de prescription entre en vigueur au Québec, vous devez savoir que la législation provinciale outrepasse la législation fédérale sur le sujet.
Ainsi, il est dit qu’au Québec, votre créancier ou un agent de recouvrement ne peut pas poser d’actes juridiques de recouvrement s’il s’est écoulé une période de 3 ans sans qu’il n’ait engagé une action légale ou introduit des demandes en justice, ou que vous n’ayez reconnu la dette en effectuant un paiement ou par écrit officiel.
La cour des petites créances joue un rôle crucial dans le recouvrement des dettes, permettant aux créanciers de déposer une demande pour des créances impayées de moindre valeur.
Cas pratique
Afin que vous ayez une meilleure compréhension, voyons un cas pratique. Supposons que Jean ait pris un prêt personnel de 4000 $ en 2020 pour des vacances. Au cours de l’année 2021, Jean a connu des difficultés financières et a fait que des défauts de paiement.
Autrement dit, il n’a effectué aucun paiement au cours de l’année 2021 et son dernier paiement date de décembre 2020. Malheureusement, c’est une situation qui perdure. Nous sommes en 2022 et le créancier de Jean n’a jamais entrepris une quelconque action légale de recouvrement.
Vu que Jean réside au Québec, où le délai de prescription est de 3 ans, le créancier dispose de cette année et de l’année prochaine pour entamer une action de recouvrement.
Jean devrait définir des objectifs financiers spécifiques pour gérer ses dettes et utiliser des calculateurs financiers pour établir des objectifs d’épargne. Autrement, à partir de l’entame de l’année 2024, il n’aura plus ce pouvoir. Jean pourrait également chercher des moyens d’augmenter ses revenus, comme la location de logement ou des emplois à temps partiel, pour rembourser ses dettes.
Toutefois, le créancier de Jean peut continuer à l’appeler ou à lui envoyer des messages pour tenter de recouvrer son dû. Il est crucial pour Jean de comprendre comment et où faire une demande judiciaire pour contester ou régler cette situation avant l’expiration du délai de prescription.
Les effets de la prescription sur une dette
La prescription d’une dette peut avoir des effets significatifs sur votre situation financière. Une fois le délai de prescription écoulé, le créancier perd le droit d’intenter une action en justice pour recouvrer la dette. Cependant, cela ne signifie pas que la dette est effacée.
Le créancier peut toujours essayer de recouvrer la dette par d’autres moyens, comme l’envoi de lettres ou des appels téléphoniques. Il est donc crucial de comprendre que la prescription n’annule pas votre obligation de rembourser la dette.
Vous restez responsable de cette dette, et elle peut continuer à affecter votre cote de crédit et votre capacité à obtenir de nouveaux crédits.
Il est donc recommandé de prendre des mesures proactives pour régler vos dettes avant que la situation ne se complique davantage.
Interruptions de la prescription
La prescription d’une dette peut être interrompue par certaines actions spécifiques. Par exemple, si vous reconnaissez la dette par écrit ou effectuez un paiement partiel, le délai de prescription recommence à courir.
Cela signifie que le créancier dispose à nouveau de la période complète pour intenter une action en justice.
Il est important de noter que des actions non liées directement à la dette, comme des lettres ou des appels téléphoniques sans mention explicite de la dette, ne suffisent pas à interrompre la prescription. Pour éviter toute confusion et pour une gestion efficace de vos dettes, il est souvent recommandé de consulter un avocat.
Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et vérifier si la prescription a été interrompue dans votre cas particulier.
En suivant ces conseils et en comprenant bien le fonctionnement du délai de prescription, vous serez mieux équipé pour gérer vos dettes et éviter des complications juridiques.
Après combien de temps une dette s’efface-t-elle donc au Québec ?
La croyance selon laquelle votre dette est effacée ou disparaît est une mauvaise interprétation de la réalité des textes.
En fait, il n’y a que 2 éléments qui s’effacent si on peut le dire ainsi. D’abord, il y a le pouvoir d’engager des actions légales de recouvrement de la part des créanciers, qui est limité par les délais de prescription.
Ensuite, il y a la dette qui est effacée de votre dossier de crédit.
Cependant, vous devez garder en tête que la dette existe toujours. Il est crucial de planifier le remboursement de vos dettes, en établissant un calendrier de paiement avec le taux d’intérêt et en réaffectant les liquidités disponibles pour éponger plus rapidement les dettes. Seulement, elle n’apparaît juste plus sur votre dossier de crédit.
Pour une gestion financière optimale, il est important de rembourser en priorité les dettes avec les taux d’intérêt les plus élevés, telles que les cartes de crédit. En réalité on doit reformuler la question et la poser ainsi : « après combien de temps une dette s’efface de votre dossier de crédit ? ».
Après combien de temps une dette de carte de crédit s’efface de votre dossier de crédit au Québec ?
Généralement, vos dettes peuvent être effacées de votre dossier de crédit après une période de 7 ans même si vous n’avez pas fini de payer. Il s’agit d’une politique des deux bureaux de crédit (Equifax et TransUnion) qui gardent les informations sur vos dettes ayant moins de 6 ou 7 ans. Les taux d’intérêt peuvent également influencer vos paiements mensuels, même si la dette n’apparaît plus sur votre dossier.
Toutefois, vous devez garder en tête que votre dette ainsi que le taux d’intérêt qui y est rattaché existe toujours même si elle n’est plus affichée sur votre dossier de crédit.
En effet, il y a de fortes chances que votre créancier continue de vous contacter ou vous harceler même si vous ne voyez plus la dette sur votre dossier.
Votre seul salut est le délai de prescription qui vous donne la garantie que votre créancier ne peut pas entamer d’actions de recouvrement au niveau de la Cour à votre encontre. Il existe plusieurs façons de gérer vos dettes, comme explorer différentes alternatives pour augmenter vos revenus afin de les rembourser.
Aussi, vous aurez de la difficulté à obtenir un prêt au niveau du prêteur à qui vous devez déjà de l’argent. D’ailleurs, vous aurez de la difficulté avec n’importe quel autre créancier ou services financiers vu que la dette qui n’apparaît plus sur le dossier impacte toujours votre cote de crédit. C’est en quelque sorte un boulet invisible que vous traînez.
Est-ce que votre dette disparaît après 7 ans au Canada ?
Ce n’est qu’une fausse croyance. En effet, votre dette ne disparaît jamais, de même le taux d’intérêt qui y est rattaché. Il s’agit d’un mythe qui dérive du fait que presque toutes vos dettes n’apparaissent plus sur votre dossier de crédit après une durée de 7 ans. Toutefois, vous devez absolument garder à l’esprit que cela ne signifie pas que votre dette cesse d’exister.
Elle est juste effacée de votre dossier, mais vous devez toujours de l’argent à votre créancier. Ce dernier peut continuer à tenter de recouvrer son dû. Il est recommandé d’envisager l’utilisation d’une pour aider à gérer les dettes à taux d’intérêt élevé. Seulement, il ne peut pas passer par la Cour. Pour atteindre une santé financière stable, il est crucial de rembourser vos dettes en suivant des stratégies efficaces.
Peut-on réclamer une dette 10 ans après ?
S’il s’agit d’une dette qui résulte du jugement de la Cour, là c’est une tout autre histoire. Dans un tel scénario, votre créancier dispose d’un délai de 10 ans pour mettre en exécution la décision de la Cour. Le jugement de la Cour dans le cadre du recouvrement de dettes tourne généralement autour d’une inscription d’une hypothèque sur votre maison, d’une saisie de salaire, ou d’une saisie de vos biens.
Que retenir pour rembourser vos dettes ?
En gros, si vous devez répondre à la question « après combien de temps une dette s’efface au Québec ? », vous devez juste dire que votre dette s’efface de votre dossier de crédit après une période de 6 ou 7 ans.
L’autre aspect qui s’efface ce n’est pas votre dette, mais la possibilité du créancier à pouvoir engager des poursuites judiciaires envers le débiteur. Pour ce dernier aspect, la période varie en fonction des provinces et doit respecter les conditions que vous avez pu voir plus haut.
Même si votre dette est effacée de votre dossier, que vous avez eu recours à une solution comme la consolidation, votre cote de crédit continue à subir les effets négatifs de cette dette.
C’est la raison pour laquelle vous ne devez jamais mettre une dette impayée aux oubliettes en pensant que le temps va régler la situation. C’est tout le contraire, la situation sera empirée. Vous devez donc vous attaquer à votre insolvabilité dès que vous apercevez les premiers signes.
Les solutions qui s’offrent à vous
En effet, vous avez une panoplie de solutions comme :
- L’entente à l’amiable.
- La consolidation de dettes.
- Le dépôt volontaire.
- La proposition de consommateur
- La faillite personnelle
Quelques fois, vous aurez juste besoin de réajuster votre budget ou d’en créer un si vous n’en avez pas pour parvenir à effectuer vos paiements mensuels.
Bref, si vos dettes sont en train de vous mener la vie dure parce que vous n’arrivez pas à respecter vos paiements, la meilleure solution est de contacter quelqu’un qui pourra prendre le temps d’analyser au peigne fin votre situation financière afin de vous renseigner sur toutes les solutions à l’endettement et à l’insolvabilité qui puissent exister dans le Québec en fonction de votre situation. Une telle personne ne peut être qu’un syndic autorisé en insolvabilité. Le recours à des solutions telles que la consolidation de dettes est possible.
Pour terminer, j’ai une bonne nouvelle pour vous ! Vous pouvez obtenir ces informations gratuitement si vous organisez une rencontre avec un conseiller du Groupe Leblanc qui vous apportera toute son expertise pour vous guider vers la voie de la sécurité financière.
La balle est dans votre camp !