Avoir des dettes à payer chaque mois est déjà pesant dans l’esprit, et cela même si vous êtes sûr de pouvoir les honorer. La simple présence des dettes draine votre énergie mentale. Si vous y ajoutez le fait de ne pas pouvoir honorer vos obligations et surtout de ne pas savoir vers quel saint se vouer , c’est presque comme un cataclysme. Mais avec les avantages de la proposition de consommateur, cela change du jour au lendemain.
Vous avez l’impression que c’est la terre entière qui vous tombe sur les épaules.
La vie n’a plus de goût.
Le stress ronge progressivement votre chair et votre âme.
Vous regardez au loin mais aucune lueur.
C’est comme si vous étiez coincé dans le labyrinthe du surendettement.
Fort heureusement, ce labyrinthe a des issues de secours. Il suffit de les connaître.
Parmi elles, vous avez la proposition de consommateur.
En 2023, les propositions de consommateur ont augmenté de 24,3 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse a porté la proportion de consommateurs insolvables optant pour une proposition à 75,9 %, contre 69,7 % l’année précédente.
Cette popularité croissante s’explique par sa tonne de bienfaits qu’elle dépose dans votre vie.
Je vous invite à les découvrir rapidement dans cet article à travers une étude de cas pratique. Ce faisant, vous constaterez vous-même ces avantages, chiffres à l’appui.
C’est parti !
Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est une solution encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) qui vous permet d’éliminer vos dettes non garanties en ne remboursant que ce que vous pouvez.
Elle consiste à négocier avec les créanciers pour réduire le montant de la dette et/ou étaler les paiements sur une période plus longue.
Comme mentionné dans la LFI, le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel pouvant administrer une proposition de consommateur.
Quels sont les avantages de la proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur vous permet de réduire le montant total de vos dettes non garanties
Il s’agit sans doute d’un des principaux bienfaits qui est à la base de la popularité croissante de la proposition de consommateur.
Comme vous l’avez vu, la raison d’être de cette solution est la réduction du montant total de vos dettes non garanties. Cette réduction se fait en fonction de votre pouvoir financier tel que décrit dans la LFI.
Vous vous posez sûrement la question suivante : qu’est-ce qui pourrait pousser vos créanciers non garantis à accepter une telle offre ?
La réponse est toute simple !
En fait, vos créanciers analysent quels seraient les gains en proposition versus la faillite et préfèrent parfois avoir la garantie de récupérer plus d’argent que si vous deviez déclarer faillite.
Il revient donc à votre syndic autorisé en insolvabilité de s’assurer que ce soit le cas au cours du processus de la proposition de consommateur.
Voici un exemple qui pourrait illustrer de façon concrète les économies que vous pouvez faire avec une proposition de consommateur.
Supposons que vous ayez 60 000 $ de dettes non garanties.
Une proposition de consommateur permet d’avoir une réduction moyenne du montant total de vos dettes de l’ordre de 70 à 75 %.
Si on prend une réduction de 65 %, vous vous retrouvez avec un montant de 21 000 $ à rembourser. (Vous verrez dans la prochaine section comment cela se met en place de façon concrète.)
La proposition de consommateur réduit drastiquement le montant de votre paiement mensuel
Naturellement, la réduction du montant de vos dettes entraîne une baisse du paiement mensuel.
Mais il y a plus !
Une proposition de consommateur vous permet d’échelonner vos paiements sur une période de 60 mois. ( contre 9, 21 ou 36 mois pour la faillite)…
… Cela a pour effet de diminuer davantage le montant de vos mensualités.
Revenons à l’étude de cas !
Vous avez vos 60 000 $ de dettes.
Vos paiements mensuels minimums sont de l’ordre de 1 200 $ par mois.
Vous en avez assez de ce fardeau et vous vous fixez pour objectif de vous en débarrasser sur une période de 5 ans.
Vous avez un revenu mensuel après taxes de 3200 $.
Si on prend en compte les intérêts, il vous faudra effectuer un paiement mensuel de 1 600 $ pour atteindre cet objectif. Soit la moitié de votre salaire mensuel.
Que reste-t-il pour votre loyer, votre épicerie, votre transport, vos factures, etc. ?
Et tenez-vous bien !
Vous ne pouvez plus contracter d’autres dettes. Autrement, les frais d’intérêts augmenteront et il vous faudra plus de temps et plus d’argent.
Supposons que vous devez déclarer faillite.
En prenant en compte l’ensemble des paramètres influant sur le coût d’une faillite, vous aurez à effectuer un paiement mensuel de 570 $ par mois pendant 21 mois. Ce qui équivaut à un remboursement total de 11 970 $.
Passons à la proposition.
Si on prend en compte les éléments qui déterminent le coût d’une proposition, et que vous bénéficiez des 65 % de réduction, vous avez un paiement mensuel de 350 $ pendant 60 mois.
La proposition de consommateur vous offre l’assurance de conserver vos biens
Faites-moi une petite faveur : cessez d’angoisser par rapport à une éventuelle perte de vos biens. Ça n’arrivera pas avec une proposition de consommateur.
Le bienfait le plus notable que cette solution peut vous apporter est la garantie de conserver tous vos biens. Que ce soit l’équité sur votre maison, vos investissements, vos remboursements d’impôts, vos pensions, votre véhicule, etc.
Bref !
Tous ces biens que vous avez mis tant d’années et d’efforts à acquérir.
Ce qui n’est pas le cas de la solution de dernier recours qu’est la faillite. Cette dernière pourrait nécessiter que vous cédiez certains de vos biens non essentiels pour éliminer vos dettes.
Au vu de cela, si ce sont vos dettes de carte de crédit, et vos dettes non garanties de manière générale, qui assèchent votre situation financière, alors la proposition jaillit comme de l’eau bénie.
La proposition de consommateur fait cesser les harcèlements et vous protège contre vos créanciers
Encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition de consommateur vous permet de bénéficier d’une protection juridique contre vos créanciers.
Cela se manifeste par une fonctionnalité nommée suspension des procédures. Elle est effective dès que votre proposition est déposée. Grâce à elle, les appels de recouvrement ainsi que les saisies de salaire ou de compte bancaire cessent immédiatement.
Ce bouclier de protection vous suit durant toute la procédure.
La proposition de consommateur vous permet d’éviter la faillite personnelle
Un autre point positif pour la proposition est qu’elle permet tout simplement de vous éviter de faire faillite.
Nombreux sont les Canadiens qui ne veulent pas voir leur nom associé à la faillite.
Certains se sentent juste embarrassés par cette idée.
Mais pour la majorité, c’est surtout du fait de raisons professionnelles. En effet, une faillite peut vous empêcher d’exercer certaines professions ou même vous voir retirer une licence d’exercer.
La proposition de consommateur vous épargne des frais liés au revenu excédentaire
Une procédure de faillite comporte un concept qu’on appelle revenu excédentaire.
Techniquement, plus vos revenus sont élevés; plus le montant de vos paiements mensuels augmente.
Vous pouvez donc vous retrouver avec des mensualités qui dévorent votre budget mensuel.
Vous ne rencontrerez pas ce problème avec une proposition de consommateur. Comme vous l’avez lu plus haut, vous avez une mensualité fixe à régler qui est la même durant tout le processus.
Si vos revenus sont élevés ou que vous espérez une augmentation au cours de la procédure, le dépôt d’une proposition de consommateur sera une solution qui vous fera économiser des centaines voire des milliers de dollars.
Conclusion
La proposition de consommateur est un processus juridique qui vous permet d’éliminer vos dettes par le remboursement d’un pourcentage…
…Elle ne peut être administrée que par un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier est le seul professionnel disposant de la licence du Bureau du Surintendant des faillites pour administrer une telle solution à l’endettement.
Ses principaux avantages sont la réduction du montant de vos dettes et la garantie de conserver vos biens. Mais il y en a bien d’autres.
Si vous pensez que la proposition de consommateur pourrait être la solution salvatrice contre vos dettes, la prochaine action à effectuer est de planifier une consultation GRATUITE et sans engagements avec un SAI du Groupe Leblanc Syndic.
Vous pouvez effectuer cette rencontre dans un de nos bureaux ou à partir du confort de votre salon par téléphone ou visioconférence.
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