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Proposition au consommateur : comment la calculer ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Pour réaliser le calcul d’une proposition de consommateur, il faut d’abord évaluer vos revenus mensuels nets, vos dépenses essentielles et le total de vos dettes. Cette démarche permet de négocier des modalités de remboursement des dettes non garanties. L’objectif est de déterminer un montant raisonnable à offrir à vos créanciers, généralement inférieur au total des dettes, mais suffisant pour être accepté.

Ce montant doit être réaliste pour votre budget tout en respectant les exigences légales. Le montant remboursé dépend de la capacité de paiement de l’individu et souvent, les débiteurs ne remboursent qu’une partie des montants dus. Dans ce guide, nous vous expliquons comment effectuer ce calcul pas à pas pour maximiser vos chances de succès.

Comprendre ce processus vous confère le pouvoir de reprendre les rênes de votre situation financière. Tel un capitaine de navire, vous aurez le pouvoir de décider du cap à suivre pour stabiliser votre bateau financier.

Karine Charest en est la preuve vivante.

proposition de consommateur quebec

Grâce à la proposition de consommateur, elle a retrouvé la sérénité en réduisant ses paiements mensuels de 80,769 %.

Karine, une femme forte et résiliente du Québec, a surmonté des épreuves qui ont ébranlé sa stabilité financière. Son ex-conjoint, manipulateur et violent, utilisait abusivement les cartes de crédit de Karine sans jamais les payer.

Après sa séparation, Karine se retrouva seule, confrontée à un océan de dettes qu’elle ne pouvait supporter toute seule. La proposition de consommateur l’a aidée à gérer ses dettes en réduisant ses paiements et en offrant une solution viable pour ses créanciers.

Découvrez comment Karine a retrouvé la paix d’esprit et plongez dans le monde de la proposition de consommateur. Explorez comment le calcul de sa proposition a allégé le remboursement de ses dettes et quelles sont les étapes à franchir.

Préparez-vous à hisser les voiles vers une meilleure santé financière. La proposition de consommateur peut offrir un nouveau départ financier, permettant de repartir sur des bases plus solides.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

Une proposition de consommateur est une entente légale entre un débiteur et ses créanciers visant à rembourser une partie des dettes accumulées. Cette solution est particulièrement utile pour les personnes en situation d’insolvabilité qui cherchent à éviter la faillite.

calcul proposition de consommateur

En optant pour une proposition de consommateur, vous travaillez avec un syndic autorisé en insolvabilité qui vous aide à négocier des conditions de remboursement adaptées à votre situation financière.

Ce processus permet de réduire le montant total des dettes et de mettre en place un plan de paiement réaliste, tout en offrant une protection contre les actions légales des créanciers.

Pourquoi faire une proposition de consommateur ?

Opter pour une proposition de consommateur présente de nombreux avantages pour ceux qui cherchent à gérer leurs dettes de manière efficace. Tout d’abord, cette solution permet de réduire considérablement le montant total des dettes à rembourser.

De plus, elle arrête l’accumulation des intérêts, ce qui peut alléger votre charge financière. En mettant en place un plan de paiement personnalisé, vous pouvez rembourser vos dettes de manière plus gérable.

La proposition de consommateur vous aide également à éviter la faillite, ce qui signifie que vous pouvez conserver vos biens et éviter les conséquences négatives associées à celle-ci. En somme, c’est une solution viable pour retrouver une stabilité financière sans sacrifier vos actifs.

Les étapes de la proposition de consommateur

Le processus de proposition de consommateur se déroule en plusieurs étapes clés, chacune étant cruciale pour assurer le succès de votre démarche :

  1. Prise de rendez-vous avec un conseiller : La première étape consiste à prendre rendez-vous avec un conseiller en insolvabilité pour discuter de votre situation financière et explorer les solutions possibles.
  2. Première rencontre : Lors de cette rencontre, le conseiller évalue votre situation et vous aide à développer une offre réaliste à présenter à vos créanciers.
  3. Signature des documents : Une fois l’offre finalisée, vous signez les documents nécessaires pour officialiser la proposition de consommateur.
  4. Dépôt de la proposition : La proposition est ensuite déposée au Bureau du surintendant des faillites, marquant le début officiel du processus.
  5. Avis aux créanciers : Vos créanciers sont informés de la proposition et ont l’opportunité de l’examiner.
  6. Acceptation ou assemblée des créanciers : Les créanciers peuvent accepter la proposition ou demander une assemblée pour discuter des termes.
  7. Première rencontre de consultation : Cette rencontre vise à discuter de vos habitudes d’achat et à trouver des solutions pour améliorer votre gestion financière.
  8. Assemblée des créanciers : Si une assemblée est demandée, elle se tient pour discuter et voter sur la proposition.
  9. Deuxième rencontre de consultation : Cette rencontre est axée sur la planification de votre avenir financier et la mise en place de stratégies pour éviter les problèmes futurs.
  10. Approbation par le tribunal : Enfin, la proposition de consommateur doit être approuvée par le tribunal pour être finalisée, vous permettant ainsi de commencer à rembourser vos dettes selon les termes convenus.

En suivant ces étapes, vous pouvez transformer une situation financière difficile en une opportunité de repartir sur des bases plus solides et sereines.

Quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul de votre proposition au consommateur ?

Dans sa quête désespérée pour trouver une solution, Karine a essayé diverses avenues. Elle a tenté de consolider ses dettes avec des institutions financières, mais les portes se sont fermées les unes après les autres. Même un appel à l’aide à ses parents n’a pas pu alléger le fardeau qui pesait sur elle.

C’était dans ce contexte difficile qu’une amie lui a recommandé de rencontrer Nancy Charlebois du Groupe Leblanc Syndic.

syndic autorisé en insolvabilité

Comme le dit Karine dans cette vidéo, Nancy a su l’accueillir avec empathie et attention.

Nancy a pris le temps de comprendre sa situation financière complexe. Puis, elle l’a aidé à visualiser l’impact de chaque solution possible.

Pour Karine, le coût de la proposition de consommateur était un élément essentiel dans son choix. Voyons comment Nancy s’y est prise pour permettre à Karine d’avoir 1050 $ de plus par mois dans sa poche.

Pour déterminer le montant des paiements mensuels dans une proposition de consommateur, plusieurs paramètres entrent en jeu :

  • Le montant total des dettes et le type de créanciers : Il s’agit de l’évaluation du montant global de vos dettes, ainsi que la catégorie à laquelle chaque créancier appartient. Cette classification est essentielle pour comprendre la composition de vos dettes et orienter la proposition. La proposition de consommateur permet de rembourser seulement une partie des dettes, ce qui peut alléger considérablement votre charge financière.
  • Vos biens saisissables en cas de faillite personnelle : Le syndic effectue une évaluation minutieuse de la valeur de vos actifs, notamment votre résidence, votre véhicule et tout autre investissement. Cette évaluation permet de déterminer ce qui serait susceptible d’être saisi en cas de faillite personnelle, ce qui a une incidence sur la négociation de la proposition.
  • Votre budget : Le syndic examine en détail votre budget financier pour déterminer le montant que vous êtes en mesure d’offrir à vos créanciers tout en maintenant un équilibre financier dans votre vie. Cette analyse permet d’ajuster les paiements mensuels de la proposition pour qu’ils correspondent à votre capacité financière tout en remboursant vos dettes de manière réaliste.

Comment se fait le calcul de la proposition du consommateur ?

Pour calculer votre proposition, votre syndic calcule d’abord ce que vous auriez dû payer en cas de faillite. Ensuite, il vous guide à travers les différentes étapes du processus, de la sélection d’un syndic jusqu’à la libération finale des dettes.

proposition de consommateur conséquences

Dès le dépôt d’une proposition de consommateur, les procédures de saisie et les poursuites judiciaires sont suspendues. Puis, il ajoute un peu plus à ce montant, en harmonie avec votre budget mensuel.

Calcul des recouvrements prévus en cas de faillite

Tout d’abord, le syndic commence par effectuer une simulation de votre situation en supposant que vous optiez pour la faillite personnelle. En évaluant la valeur de vos biens et vos revenus, il détermine le coût potentiel d’une faillite dans votre cas particulier, c’est à dire dans le cas de faillite.

Calcul de votre proposition de consommateur

En utilisant les informations de l’étape précédente, le syndic synthétise ces paramètres pour définir le paiement mensuel que vous devriez offrir dans le cadre de votre proposition afin de vous débarrasser de vos dettes.

L’objectif est d’offrir à vos créanciers un montant supérieur à ce qu’ils recevraient en cas de faillite personnelle. En même temps, il doit se marier aux réalités de votre budget mensuel.

calculer la proposition de consommateur

Les propositions de consommateur ont une durée maximale de 60 mensualités comme le dit l’article 66.12.5 de la LFI. Cependant, il existe des exceptions dans certaines situations spécifiques.

Cependant, vous avez la possibilité de régler l’intégralité de votre proposition en une seule fois si vous le souhaitez. Et si vous le pouvez!

C’est en utilisant cette formule que Nancy a permis à Karine de respirer, de se libérer du stress financier et même de commencer à épargner. Elle lui a réduit ses paiements mensuels, qui étaient autrefois un fardeau de 1300 $, à un soulagement bienvenu de 250 $.

Conclusion 

Vous avez à présent les éléments que votre syndic utilise pour calculer le montant de vos mensualités dans une proposition. Vous disposez également de la formule magique qui peut transformer votre vie financière et vous aider à vous débarrasser de vos dettes.

Pour Karine, cette formule s’est traduite par 1050 $ de plus par mois. Avec sa situation financière stabilisée, Karine a pu reprendre les rênes de sa vie.

Elle a pu élaborer un budget solide, mettre de l’argent de côté, et même s’offrir quelques petits plaisirs sans craindre l’endettement.

Nancy a été cette lueur d’espoir qui a finalement éclairé son chemin obscur, lui permettant de reconstruire sa vie sur des bases financières solides.

Est-ce cette lueur que vous recherchez ? Celle qui vous permettra de respirer en reprenant le contrôle de votre destinée financière ?

Souhaitez-vous, comme Karine, connaître le montant précis que la proposition de consommateur peut vous faire économiser ? ou toutes les autres solutions ?

Ne restez pas dans l’incertitude. Planifiez dès maintenant une rencontre GRATUITE pour reprendre le contrôle de votre vie financière. C’est le moment de transformer vos difficultés en une nouvelle opportunité pour un avenir financier plus serein.

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