La faillite d’une entreprise marque un tournant décisif qui affecte de nombreux aspects de l’activité économique et sociale. Mais quelles en sont réellement les conséquences ?
Entre la perte d’emplois, les répercussions financières pour les créanciers et les implications légales complexes, les retombées peuvent être profondes et diversifiées.
Comprendre ces effets est essentiel pour anticiper les défis et prendre des mesures adaptées. Cet article détaille les principales conséquences d’une faillite d’entreprise et fournit un éclairage sur les étapes à suivre pour naviguer dans cette période difficile.
Qu’est-ce que la faillite commerciale ?
Il s’agit d’une solution légale contre les dettes que les administrateurs d’une société peuvent considérer si l’entreprise n’arrive plus à rembourser ses dettes. La légalité de cette solution réside dans le fait qu’elle est minutieusement encadrée par les textes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), qui régit les exigences pour déclarer une faillite d’entreprise, le remboursement des dettes et le rôle des syndics autorisés en insolvabilité.
Il est important pour les administrateurs et actionnaires de comprendre les complexités de ce processus avant d’y avoir recours. Outre le processus, ils doivent surtout connaître les responsabilités et les répercussions de la faillite sur chaque partie prenante selon la structure de l’entreprise.
Les créanciers jouent un rôle crucial dans ce contexte, car ils sont directement affectés par les décisions prises lors de la faillite.
Il y a différents types de structures d’entreprise. Ainsi, les conséquences que pourrait avoir la faillite sur l’entreprise et le dirigeant varient en fonction du type de constitution de l’entreprise.
Les conséquences de la faillite commerciale
Les conséquences de la faillite commerciale sur l’entreprise ?
Faire faillite engendre de nombreux avantages pour votre entreprise et pour les dirigeants. Parmi eux, il y a :
- La cessation de tous les processus juridiques de recouvrement que vos créanciers ont lancés à l’encontre de votre entreprise ;
- La protection contre d’éventuelles procédures légales que vos créanciers pourront essayer d’engager contre votre entreprise ;
- La tranquillité de conscience due au fait que vous laissez à la place à votre syndic afin qu’il s’occupe de la gestion des dettes et des créanciers de l’entreprise.
Il est également conseillé aux propriétaires d’entreprise endettés de consulter un professionnel en matière de redressement d’entreprise et d’insolvabilité pour trouver des solutions et éviter des dommages.
Jusque-là, ce sont des effets qui ne font pas si mal que ça. Ne vous emportez pas, car il y a d’autres conséquences qui ne sont pas aussi reluisantes que ça.
Les deux plus grandes conséquences négatives de la faillite de votre entreprise sont la cessation des activités commerciales et la prise de possession des biens de l’entreprise par le syndic qui administre la faillite. Ce dernier devra transformer lesdits biens en argent liquide avant de les distribuer aux créanciers de votre entreprise selon l’ordre de priorité.
Pour ce faire, il devra les liquider de manière stricte et ordonnée. Les actifs de l’entreprise seront ainsi vendus pour rembourser les dettes.
Les conséquences de la faillite d’entreprise sur l’administrateur ?
Si vous êtes administrateur ou actionnaire, cette option aura forcément des conséquences sur votre personne. Toutefois, ces effets varient selon la façon dont vous avez constitué votre entreprise. La responsabilité personnelle peut être engagée différemment selon le type d’entreprise.
Il y a 4 types d’entreprises au Québec :
- L’entreprise qui est constituée individuellement (mais doit être enregistrée).
- L’entreprise qui est constituée en nom collectif.
- La société constituée par actions.
- La coopérative.
Nous allons voir au cas par cas les effets entraînés sur les dirigeants de l’entreprise. La réponse à la question de la durée de la procédure dépend de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la situation financière et les actifs à liquider. En général, cela peut prendre entre 6 mois et 2 ans pour se conclure.
Les effets si vous avez une entreprise individuelle
Pour la situation d’entreprise individuelle, il s’agit du cas le plus simple. En effet, vous et votre entreprise ne constituez qu’une seule et même entité juridique. En d’autres termes, les biens et dettes de l’entreprise sont également vos biens et dettes personnels et vice versa.
Par conséquent, dans une pareille situation la faillite est traitée comme une faillite personnelle. C’est donc dire que vous devez faire faillite personnelle en cas de faillite de votre entreprise individuelle enregistrée.
Attention tout de même ! Cela est vrai seulement dans le cas où votre entreprise individuelle n’est pas constituée en société. Si tel est le cas, la procédure sera plus longue et plus complexe et vous pourriez alors ne pas devoir faire faillite personnelle.
Dès le dépôt officiel de votre faillite au niveau du Bureau du , vous devez remettre à votre syndic les documents nécessaires de l’entreprise ainsi que vos biens personnels (sauf vos biens insaisissables) et ceux de l’entreprise. La liquidation de vos actifs sera alors effectuée pour rembourser vos créanciers.
Les effets si vous avez une entreprise en nom collectif ou en commandite
L’entreprise en nom collectif est comme l’entreprise individuelle, mais au pluriel. En d’autres termes, c’est une entreprise d’individus dans laquelle chaque propriétaire ou associé constitue en quelque sorte une même entité avec l’entreprise.
Ainsi, les biens et dettes personnels de chaque associé sont confondus avec les biens et dettes de l’entreprise et vice versa. Par conséquent, la faillite de l’entreprise peut engendrer la faillite personnelle de chaque associé et inversement.
Retenez que la part que détient l’associé n’a aucune importance en cas de faillite d’entreprise constituée en nom collectif. En effet, même s’il détient 5 % des parts de l’entreprise, il peut être tenu de payer la totalité des créances de l’entreprise. Pour que la part de chaque associé soit prise en compte, il faudrait que l’entreprise soit constituée en société de commandites.
Le dépôt officiel de la faillite personnelle n’est pas synonyme de cessation systématique des activités de l’entreprise en nom collectif ou en commandite. Il appartient à votre syndic de vous conseiller sur la continuation des activités de votre entreprise. Naturellement, il doit le faire après une évaluation minutieuse des états financiers de votre entreprise. Cette évaluation inclut également une analyse des créanciers pour déterminer les obligations financières.
Les effets de l’insolvabilité si vous avez une société constituée par actions
Si votre entreprise est constituée en société par actions, elle est considérée par la loi comme une entité juridique distincte. Ainsi, la responsabilité de chaque actionnaire se limite à sa part dans la société.
Attention ! De nombreuses personnes pensent qu’en créant une entreprise limitée ou constituée en société, elles se séparent totalement des actifs et des dettes de leur entreprise, mais ce n’est pas toujours le cas.
En effet, même si votre entreprise est structurée comme une société par actions, il y a fréquemment une responsabilité personnelle pour certaines dettes. Je parle des dettes provenant des responsabilités d’administrateurs comme le salaire de vos employés, et celles dues au gouvernement telles que Revenu Canada pour les dettes de TPS/TVQ ou les déductions à la source ou celles provenant des cautionnements que vous pourriez avoir accorder à votre institution financière ou même à certains créanciers.
Le dépôt d’une faillite de votre entreprise a pour conséquence automatique la liquidation. En effet, les biens de votre entreprise doivent servir pour rembourser vos créanciers.
En revanche, l’officialisation de la faillite ne met pas fin à l’existence de l’entreprise ni à votre vie en tant qu’entrepreneur. Pour cela votre syndic devra prendre toutes les mesures pour s’occuper de la radiation de votre entreprise. Les activités de votre entreprise cessent au moment de la faillite.
Un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à déterminer quelles dettes seraient considérées comme celles d’entreprise et des dettes personnelles. Aussi, il vous aidera à choisir la solution à l’endettement la plus appropriée à votre situation. Pour de nombreux propriétaires, il n’est peut-être pas nécessaire de déposer une faillite d’entreprise.
Il appartient au conseil d’administration ou d’actionnaires de désigner un représentant légal qui agit au nom de l’entreprise. Par exemple, c’est à lui de signer les documents auprès du syndic afin d’officialiser la faillite.
Les effets s’il s’agit d’une coopérative
Le processus de faillite, de liquidation et de dissolution d’une coopérative doit suivre les étapes prévues par la législation applicable.
En cas de faillite, les administrateurs d’une coopérative doivent d’abord tenter d’obtenir l’accord et la libération de ses créanciers. Si les administrateurs n’y parviennent pas, ils doivent alors faire appel à un syndic et transmettre les coordonnées de ce dernier à la Direction de l’entrepreneuriat collectif du ministère de l’Économie et de l’Innovation.
Le syndic autorisé en insolvabilité sera chargé de liquider et de dissoudre la coopérative. Les administrateurs doivent également assumer la responsabilité de veiller à ce que toutes les obligations légales soient respectées.
La faillite d’une coopérative vient avec son lot de complexités. Si vous voulez en maîtriser les tenants et aboutissants et passer à l’action, je vous conseille de lire les textes juridiques relatifs à la coopérative
Si vous voulez savoir quelle est la solution idéale pour vos problèmes de dettes d’entreprise, vous pouvez planifier un premier rendez-vous gratuit avec un des syndics du Groupe Leblanc syndics en appelant au numéro 1 877 961 0008.
Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité
Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) joue un rôle central dans le processus de faillite. Ce professionnel qualifié est responsable de la gestion de la faillite, ce qui inclut la liquidation des actifs de l’entreprise, la distribution des fonds aux créanciers et la supervision de l’ensemble de la procédure.
Le SAI doit veiller à ce que les droits des créanciers soient respectés tout en protégeant les intérêts de l’entreprise. Il agit comme un intermédiaire impartial, s’assurant que toutes les parties respectent les obligations légales et que le processus se déroule de manière équitable et ordonnée.
Le SAI est également chargé de fournir des conseils et des orientations aux administrateurs de l’entreprise tout au long du processus de faillite, les aidant à comprendre leurs responsabilités et les étapes à suivre. En somme, le syndic autorisé en insolvabilité est un acteur clé qui facilite la résolution des problèmes financiers de l’entreprise tout en assurant la protection des créanciers.
Les solutions alternatives à la faillite
Il existe plusieurs solutions alternatives à la faillite qui peuvent aider les entreprises en difficulté à se rétablir sans avoir à passer par le processus de faillite. L’une de ces solutions est la proposition concordataire, qui permet à l’entreprise de négocier avec ses créanciers pour réduire ses dettes et établir un plan de remboursement.
Cette approche peut offrir un soulagement financier immédiat tout en permettant à la société de continuer ses opérations.
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